ARP : Adoption de 30 articles du projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de l’homme

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Tunisie-Tribune ( Instance des droits de l’homme ) – L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) réunie mercredi 10  octobre 2018, en séance plénière a adopté à la majorité des présents, 30 articles du projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de l’homme.

Un seul article (article 2) a été rejeté pour absence de quorum (109 voix).

L’article 11 du projet de loi adopté par 117 voix pour, sans aucune voix contre ni aucune abstention, dispose que l’instance œuvre à promouvoir et à consolider les droits humains et se charge notamment de proposer des législations en conformité avec les chartes régionales et internationales.

L’article 20 du projet de loi prévoit, quant à lui, de ne pas engager des poursuites contre les personnes qui divulguent des informations sur les violations des droits humains et d’en assurer la protection.

L’article a été adopté par 118 voix pour, sans aucune voix contre ni aucune abstention.

Selon l’article 28 dudit projet de loi, le conseil de l’Instance des droits de l’homme est composé d’un juge administratif, un juge judiciaire, un avocat et un médecin.

Il a été adopté par 111 voix pour, sans aucune voix contre et 2 abstentions. A la date du dépôt de son dossier, le candidat doit avoir une ancienneté d’au moins 10 ans dans sa spécialité.

Le conseil de l’Instance est composé également de 5 membres représentant les organisations de défense des droits de l’homme et des libertés.

Les candidats de la société civile doivent être actifs dans des associations, depuis au moins trois ans.

Ils doivent avoir parmi eux un expert psychiatre, un expert en protection de l’enfance, un expert en sciences économiques et un expert en sociologie.

A l’occasion du dépôt de leurs dossiers, les candidats doivent avoir une ancienneté d’au moins 10 ans dans leurs spécialités.

La séance plénière consacrée à l’examen de ce projet de loi a été levée à défaut de quorum.

Elle a été ajournée pour demain jeudi.

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