ARP : Les parents proches d’un bénéficiaire d’une immatriculation FCR pourront désormais conduire le véhicule

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Tunisie-Tribune (immatriculation FCR) – selon l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple), les parents proches d’un bénéficiaire d’une immatriculation FCR pourront désormais conduire le véhicule.

En effet, l’ARP vient d’approuver ce lundi 10 décembre 2018 l’autorisation exceptionnelle accordée par la douane de permettre aux parents du bénéficiaire d’une voiture ou d’une moto en vertu du régime de l’exonération totale des frais exigés contre le retour définitif des Tunisiens de l’étranger, ou par son épouse ou ses frères ou sœurs de l’utilisation du véhicule.

L’article 50 supplémentaire dans la loi de finances de 2019 a été adopté par un vote de 125 voix. L’utilisation de la voiture ou de la moto bénéficiant du système d’exemption totale des frais imposés lors du retour final des Tunisiens de l’étranger par une autre personne non autorisée, sans la présence de son propriétaire ou de son conjoint, est considérée comme un délit et sera soumis aux pénalités stipulées dans le code de la douane.

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