Le Centre National du Registre des Entreprises (CNRE) ou Banque des données des Entreprises ouvre ses portes ce mardi 5 février

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  • L’initiative de loi pour la création du Centre National du Registre des Entreprises (CNRE) avait été adoptée par la plénière de l’ARP du 27 juillet 2018.
  • Un instrument pour favoriser la numérisation de l’administration
  • Un instrument de plus pour lutter contre la corruption et le blanchissement d’argent
  • L’identifiant fiscal servira d’identifiant unique, depuis la création de l’entreprise jusqu’à sa clôture

Tunisie-Tribune (Centre National du Registre des Entreprises) – en cette matinée de ce mardi 5 février 2019, le Centre national du registre des entreprises (CNRE) ouvre ses portes aux différents acteurs économiques et sociaux, Un grand jour en faveur de la transparence économique et l’accès à l’information.

En effet, dans l’objectif d’appuyer la transparence des transactions économiques et financières, et conformément au principe d’accès à l’information et de la numérisation de l’administration,

Une réelle base de données de toute personne physique et morale

Ce nouvel organisme gérera et maintiendra la base de données, l’information et la documentation de toute personne physique et morale, ainsi que tous les arrangements juridiques relatifs au secteur économique et les associations, afin de les rendre disponibles au public et aux organismes de l’État concernés.

Les fonctions du Centre national du registre des entreprises (CNRE) consistent a bien gérer le processus du classement, de l’enregistrement, de la démarcation des secteurs, de la suspension des activités, ou du renouvellement de l’entreprise depuis sa création jusqu’à sa clôture. Le registre des entreprises est constitué de sous-registres, qui sont : le registre du commerce, le registre professionnel, le registre des associations et le registre des bénéficiaires réels.

Le CNRE sera doté d’un journal électronique officiel sur son site web

Le Centre national du Registre des entreprises publiera un journal électronique officiel sur son site web afin de communiquer toutes les procédures judiciaires liées aux entreprises dans les 24 heures suivant la date d’acceptation de la demande.

La publication sera communiquée au Journal officiel du Centre, au lieu du Journal officiel. Les nouvelles procédures permettront également au centre de réduire la durée de la création d’une entreprise à 4 jours seulement au lieu de 11 jours et de réduire le coût de la publicité en l’ajoutant aux frais de la création.

Le gouvernement tunisien cherche à mettre en place un registre national des entreprises privées afin d’établir des bases de données publiques et d’adopter l’identifiant fiscal en tant qu’identifiant unique, depuis la création de l’entreprise jusqu’à sa clôture, ce qui permettra de réduire la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le Centre national de l’enregistrement des entreprises a été créé par la loi n°52 de 2018 du 29 octobre 2018, en tant qu’établissement public sans caractère administratif, doté d’une personnalité morale, d’une autonomie administrative et financière et exerce sous la tutelle du chef du gouvernement.

 

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