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PayPal, Crypto et compte en devises : Sihem Nemsia présente les grandes lignes du projet du Code des changes

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Tunisie-Tribune (PayPal) – La révision de la législation en vigueur en matière économique, notamment financière et monétaire, ne cesse d’être évoquée depuis plusieurs mois. C’est dans ce sens qu’un conseil ministériel a récemment approuvé un projet d’amendement du Code des changes. Quelles en sont les principales nouveautés ?

S’exprimant le 18 mars 2024 durant « Expresso » de Wassim Ben Larbi sur Express Fm à ce sujet, la ministre des Finances, Sihem Nemsia a indiqué que le projet de Code des changes avait pour but de répondre aux attentes des investisseurs, des jeunes et de toute entité concernée par ce secteur. Elle a précisé qu’il s’agissait d’un texte proposé afin de réviser la loi en vigueur datant de 1976, soit depuis 48 années. Elle a qualifié la chose de révolution législative. Elle a assuré que le texte a été élaboré après consultation de plusieurs entités dont l’Utica, des start-ups et des experts et avait pour but de résoudre plusieurs problématiques d’actualité.

« La notion de résidence et de résident en matière de changes représente la règle fondamentale en ce secteur. Elle a été révisée. La résidence est octroyée pour les personnes physiques et pour les personnes morales, à savoir les sociétés… Dans le système actuel, la personne physique est considérée résidente qu’après-avoir passé deux années à l’étranger… Cette période a été abaissée pour être fixée à 130 jours… Il doit avoir passé cette période de façon continue ou discontinue… Il doit avoir exercé une activité à l’étranger durant cette période (contrat de prestation de services ou de travail) », a-t-elle déclaré.

Pour ce qui est des sociétés non-résidentes, il doit s’agir d’une entreprise ou d’une société dont le siège social se trouve à l’étranger ou basé en Tunisie, mais considérée comme non-résidente en raison de son activité. Concernant cette dernière catégorie, la ministre des Finances a évoqué les exemples des entreprises offshores, totalement exportatrices ou de commerce international. Il s’agit de structures économiques considérées comme non-résidentes par la loi.

Sihem msia a affirmé que le projet de Code des changes mettait en place le principe de liberté. Il a mis en place un système d’autorisation pour certaines exceptions. Tout en préservant le dinar tunisien, le texte, d’après elle, prend en considération l’évolution technologique et facilitera les transactions numériques.

« Pour ce qui est des investissements étrangers, le projet de loi a mis en place le principe de liberté totale. Il a supprimé l’autorisation de la Banque Centrale de Tunisie… C’est très important… Les investisseurs étrangers bénéficient d’une liberté totale et ont, aussi, la possibilité de librement transférer l’intégralité des gains réalisés par leurs investissements ou des revenus résultant de la liquidation de leurs investissements… Ils peuvent transférer cet argent dans son intégralité et en toute liberté… Les investisseurs étrangers bénéficieront, aussi, d’une autre mesure… Ils sont libres d’acquérir des bons émis par l’État ou d’autres sociétés… Il y avait un plafonnement à hauteur de 20% des bons émis. Le projet donne aux investisseurs étrangers la possibilité d’en acquérir la totalité », a-t-elle ajouté.

Quant aux investissements réalisés par les Tunisiens et les personnes résidentes, Sihem Nemsia a expliqué que les sociétés résidentes en Tunisie bénéficieront, également, du principe de liberté en matière des transactions vers l’étranger. Le projet met en place certains critères afin de bénéficier de cela. Ces sociétés auront la possibilité de contracter librement et sans limite des prêts à l’étranger. Pour ce qui est des sociétés investissant en Tunisie, elles auront la possibilité de convertir leurs gains en devise et de les déposer dans des comptes en devises auprès des banques tunisiennes, soit la même mesure que celle octroyée aux sociétés étrangères investissant en Tunisie.

« Nous avons, aussi, autorisé les sociétés, dont l’activité économique le justifie, à bénéficier d’un compte en devise… Le projet mettra en place le statut d’opérateur de change agréé. Il s’agit d’une qualité que les personnes morales dont la situation est en règle en matière fiscale, sociale et douanière pourront obtenir… Elles seront libres de transférer de la devise vers l’étranger dans le cadre de leurs investissements… Le projet propose une série de mesures d’incitation pour les personnes morales et physiques », a-t-elle poursuivi.

Sihem Nemsia a expliqué que le projet de Code des changes comportait des mesures visant les start-ups et les freelancers. Elle a assuré que ces derniers ont été consultés lors de l’élaboration de ce code afin de résoudre les problèmes auxquels ils faisaient face. La ministre a indiqué que la difficulté majeure souvent évoquée était l’impossibilité d’avoir accès à un compte en devise afin de collecter leurs gains réalisés à l’étranger. Le projet de code propose la possibilité d’en bénéficier ou d’ouvrir un compte en dinar convertible. Les start-ups et les freelancers pourront utiliser leurs gains dans le but de couvrir leurs dépenses à l’étranger.

« Nous avons autorisé les personnes physiques et les sociétés à ouvrir des comptes de paiement… Ils pourront recourir aux plateformes de paiement électronique telles que PayPal… Ils ont des problèmes au niveau de la collecte de revenus, de leur conversion et de leur utilisation à l’étranger… Nous avons pris en considération ces difficultés… Je tiens à indiquer que nous proposons l’octroi de la possibilité d’ouvrir des comptes à l’étranger afin de couvrir les frais de formation, d’enseignement ou d’intégration d’un emploi à l’étranger… Les sociétés et personnes physiques concluant des accords de prestation de services avec des sociétés étrangères auront la possibilité d’ouvrir un compte bancaire étranger dans le pays où ils exerceront leurs activités », a-t-elle dit.

Sihem Nemsia a évoqué la question des crypto-actifs. Elle a affirmé que le projet de Code des changes a abordé la chose. Le texte autorise les transactions à ce niveau pour les acteurs concernés. Les crypto-actifs seront soumis à un système de déclaration auprès de la Banque Centrale de Tunisie à partir d’un montant fixé ultérieurement par décret. Les gains réalisés par la conversion de ces crypto-actifs en devise devront être restitués. Elle a assuré que les transactions en crypto-actifs seront autorisées à la suite de l’adoption du projet du Code des changes.

La ministre des Finances a, également, indiqué que le système de changes manuel a été révisé afin de permettre aux personnes morales d’ouvrir des bureaux de change. Ils seront créés dans le cadre d’une société anonyme. Quant aux bureaux de change créés par des personnes physiques, ils pourront être transformés en personnes morales durant les trois années à venir. Sihem Nemsia a, également, expliqué que le projet de Code des changes proposait une révision des peines et des sanctions. Il comporte une réduction des peines de prison. La peine est passée de cinq à trois années de prison pour les infractions liées au non-rapatriement des revenus réalisés à l’étranger, la non-déclaration de revenus à l’étranger, la non-déclaration de sommes en devises ou encore le commerce illégal de devises. Elle a rappelé que la conclusion d’un accord de conciliation avec les autorités concernées supprimait la peine de prison.

Ainsi et pour conclure, le projet de Code des changes met en place une liberté totale pour les investissements étrangers puisqu’ils ne dépendront plus de l’autorisation de la Banque Centrale de Tunisie. Il permet aux personnes physiques et morales dont l’activité économique le justifie d’ouvrir un compte en devise. Le texte autorisera, finalement, l’utilisation de PayPal, mais seulement pour certaines catégories de personnes.

Baisse de 86% du nombre de migrants irréguliers tunisiens arrivés en Italie

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Tunisie-Tribune (migrants irréguliers tunisiens arrivés en Italie) –  Le nombre migrants clandestins tunisiens qui sont arrivée en Italie a baissé de 86% au premier trimestre de l’année 2024.

Selon l’agence de presse italienne « Nova », 1658 migrants ont atteint les côtes italiennes en provenance de la Tunisie entre le 1er janvier et le 15 mars, contre 11988 migrants clandestins au cours de la même période en 2023.

ESET Research découvre une opération de cyberespionnage qui cible des Tibétains

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  • ESET Research a découvert une campagne de cyber espionnage qui abuse du festival Monlam, un rassemblement religieux, pour cibler des Tibétains dans plusieurs pays.
  • ESET attribue cette campagne avec un degré de confiance élevé au groupe Evasive Panda, aligné sur les intérêts de la Chine (un groupe qualifié d’Advanced Persistent Threat (APT)).
  • Les attaquants ont compromis le site Web de l’organisateur du festival annuel qui se déroule en Inde. Ils ont ajouté du code malveillant pour créer une attaque de point d’eau ciblant. Celle-ci vise des utilisateurs qui se connectent à partir de réseaux spécifiques.
  • ESET a également découvert que la chaîne d’approvisionnement d’un développeur de logiciels avait été compromise et que des programmes d’installation trojanisés pour Windows et macOS étaient distribués aux visiteurs.
  • Les attaquants ont déployé un certain nombre de téléchargeurs malveillants et de portes dérobées, y compris une porte dérobée non documentée publiquement pour Windows « Nightdoor ».
  • Les utilisateurs ciblés étaient situés en Inde, à Taïwan, à Hong Kong, en Australie et aux États-Unis (y compris à Georgia Tech).

Tunisie-Tribune (ESET) – Les chercheurs d’ESET ont découvert une campagne de cyberespionnage qui, depuis au moins septembre 2023, cible des Tibétains. La campagne menée par le groupe APT Evasive Panda, aligné sur la Chine, s’est appuyée sur le festival Monlam, un rassemblement religieux international. Les pays visés sont l’Inde, Taïwan, Hong Kong, l’Australie et les États-Unis. Si le visiteur est identifié de l’un de ces pays, la technique du point d’eau (également connu sous le nom de compromission stratégique du Web) est activée. L’objectif est de distribuer des programmes d’installation trojanisés de logiciels de traduction en langue tibétaine. Ils contiennent des téléchargeurs malveillants pour Windows et macOS (MgBot) qui compromettent les visiteurs du site Web. ESET a également découvert l’utilisation d’une porte dérobée qui n’avait pas précédemment été documentée publiquement ; nous l’avons nommée « Nightdoor ».

ESET a découvert l’opération de cyberespionnage en janvier 2024. Le site Web compromis utilisé comme point d’eau (l’attaquant infecte un site Web que la victime utilise probablement ou régulièrement) appartient à Kagyu International Monlam Trust, une organisation basée en Inde qui promeut le bouddhisme tibétain à l’échelle internationale. L’attaque pourrait avoir eu pour but de capitaliser sur l’intérêt international pour le festival Kagyu Monlam qui se tient chaque année en janvier dans la ville de Bodhgaya, en Inde. Le réseau du Georgia Institute of Technology (également connu sous le nom de Georgia Tech) aux États-Unis fait partie des entités identifiées dans les plages d’adresses IP ciblées. Dans le passé, l’université mettait en garde contre des actions d’influence du Parti communiste chinois sur les établissements d’enseignement aux États-Unis.

Vers septembre 2023, les attaquants ont compromis le site Web d’une société de développement de logiciels basée en Inde qui produit des logiciels de traduction en tibétain. Les attaquants y ont placé plusieurs applications trojanisées qui déploient un téléchargeur malveillant pour Windows ou macOS.

Par ailleurs, les attaquants ont également abusé du même site Web et d’un site d’information tibétain appelé Tibetpost pour héberger les charges utiles obtenues par les téléchargements malveillants, y compris deux portes dérobées complètes pour Windows et un nombre inconnu de charges utiles pour macOS.

« Les attaquants ont déployé plusieurs téléchargeurs, droppers et portes dérobées, dont MgBot qui est utilisé exclusivement par Evasive Panda et Nightdoor, le dernier ajout majeur à la boîte à outils du groupe et qui a été utilisé pour cibler plusieurs réseaux en Asie de l’Est », explique Anh Ho, chercheur chez ESET, qui a découvert l’attaque. « La porte dérobée Nightdoor, utilisée dans l’attaque de la chaîne d’approvisionnement, est un ajout récent à la panoplie d’outils d’Evasive Panda. La première version de Nightdoor que nous avons pu trouver date de 2020, lorsqu’Evasive Panda l’a déployée sur la machine d’une cible de premier plan au Vietnam. Nous avons demandé que le compte Google associé à son jeton d’autorisation soit supprimé », ajoute M. Ho.

Avec une grande confiance, ESET attribue cette campagne au groupe APT Evasive Panda, en se basant sur les logiciels malveillants qui ont été utilisés : MgBot et Nightdoor. Au cours des deux dernières années, nous avons vu les deux portes dérobées déployées ensemble dans une attaque sans rapport avec une organisation religieuse à Taïwan, dans laquelle elles partageaient également le même serveur de commandement et de contrôle.

Evasive Panda (également connu sous le nom de BRONZE HIGHLAND ou Daggerfly) est un groupe APT sinophone et aligné sur la Chine, actif depuis au moins 2012. ESET Research a observé le groupe mener des activités de cyber espionnage contre des individus en Chine continentale, à Hong Kong, à Macao et au Nigeria. Des entités gouvernementales ont été ciblées en Chine, à Macao et dans des pays d’Asie du Sud-Est et de l’Est, en particulier au Myanmar, aux Philippines, à Taïwan et au Vietnam. D’autres organisations en Chine et à Hong Kong ont également été ciblées. Selon des rapports publics, le groupe a également ciblé des entités inconnues à Hong Kong, en Inde et en Malaisie.

Le groupe utilise son propre framework de logiciels malveillants personnalisé avec une architecture modulaire qui permet à sa porte dérobée modulaire, connue sous le nom de MgBot, pour espionner ses victimes et améliorer ses capacités. Depuis 2020, ESET a également observé qu’Evasive Panda a la capacité de fournir ses portes dérobées via des attaques d’homme du milieu (MITM – man-in-the-middle), détournant les mises à jour de logiciels légitimes.

À propos d’ESET

Depuis plus de 30 ans, ESET® développe des logiciels et des services de sécurité informatique pour protéger le patrimoine numérique des entreprises, les infrastructures critiques et les consommateurs du monde entier contre des cybermenaces. Nous protégeons les terminaux fixes et mobiles, les outils collaboratifs et assurons la détection et le traitement des incidents. Établit dans le monde entier, nos centres de R&D récoltent et analysent les cybermenaces pour protéger nos clients et notre monde numérique.
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Saisie de 16 tonnes de bananes de contrebande en une semaine

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Tunisie-Tribune (Saisie de 16 tonnes de bananes de contrebande) – Le porte-parole de la Direction générale des douanes, le colonel major Chokri Jabri, a annoncé que les agents douaniers ont saisi 16 tonnes de bananes de contrebande au cours de la première semaine du mois de Ramadan.

Jabri a expliqué que la quantité de bananes de contrebande saisies en janvier et février 2024 s’élève à 62 tonnes, portant les quantités totales saisies à 78 tonnes, qui seront pompées dans les voies de distribution dans les zones commerciales.

Mehrez Boussayene nommé membre de la commission des Affaires Juridiques du Comité Olympique International

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Tunisie-Tribune (Mehrez Boussayene) – Le membre du CIO et Président du CNOT Mehrez Boussayene vient d’être nommé comme membre de la commission des Affaires Juridiques du Comité Olympique International.

Cette commission, considérée très importante au sein de l’organisme olympique international, est constituée de sept membres parmi d’éminents juristes du monde.

Cette commission a pour mission, essentiellement, de prodiguer ses conseils au président et à la commission exécutive du CIO sur les questions législatives et juridiques se rapportant à l’exécution de leurs prérogatives.

Comme elle donne son avis sur tous les projets d’amendements de la Charte Olympique, outre sa participation aux débats relatifs aux questions juridiques des fédérations internationales et des comités nationaux olympiques et tout autre organisme du mouvement olympique.

Cette nouvelle distinction traduit la confiance dont bénéficie Boussayene auprès du Président Bach et la grande crédibilité dont bénéficie le CNOT auprès des décideurs du mouvement olympique.

D’autant plus qu’elle vient consolider le retour en force de notre pays sur la scène olympique internationale.

Ligue 1 : Programme de la 4ème journée de la phase de play-off

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Tunisie-Tribune (Ligue 1) – Voici le programme des rencontres de la quatrième journée de la phase de play-off en Ligue 1 :

Union Sportive Monastirienne – Espérance Sportive de Tunis
Club Africain – Stade Tunisien
Club Sportif Sfaxien – Etoile Sportive du Sahel

Les matches de cette quatrième journée auront lieu les 10 et 11 avril.

Classement :
1- Espérance S. de Tunis 12 pts (3j)
2- Union S. Monastirienne 6 pts (3j)
3- Club Africain 5 pts (3j)
4- Etoile du Sahel 5 pts (3j)
5- Stade Tunisien 4 pts (3j)
6- Club Sportif Sfaxien 3 pts (3j)