Tunisie-Tribune (pacte de réfugiés avec les États-Unis) – Le gouvernement canadien a interjeté appel vendredi d’une décision de la Cour fédérale qui a annulé, pour des raisons de droits de l’homme, un pacte qui oblige les demandeurs d’asile qui tentent d’entrer au Canada via la frontière américaine de chercher d’abord refuge aux États-Unis.
En juillet, le tribunal basé à Ottawa a décidé que l ‘«Accord sur les tiers pays sûrs» de 2004 entre les États-Unis et le Canada violait les droits de la personne de ceux qui tentaient d’entrer au Canada parce qu’ils pourraient finir par être détenus par les autorités américaines.
L’affaire sera maintenant entendue par la Cour d’appel fédérale et pourrait se retrouver devant la Cour suprême.
Craig MacBride, un porte-parole du ministre de la Sécurité publique Bill Blair, a déclaré que le gouvernement croyait qu’il y avait des erreurs factuelles et juridiques dans la décision de la Cour fédérale.
«La décision suggère que tous les demandeurs d’asile qui ne sont pas éligibles … et renvoyés aux États-Unis sont automatiquement détenus à titre de sanction. Ce n’est pas le cas », a déclaré MacBride.
Les experts ont déclaré que la suspension de l’accord aurait des implications importantes pour les relations canado-américaines.
En vertu du pacte, qui reste en vigueur parce que le tribunal a suspendu sa décision de laisser le temps au Parlement de peser, les demandeurs d’asile qui arrivent à un passage frontalier officiel entre le Canada et les États-Unis sont bloqués et invités à demander l’asile dans le premier pays dans lequel ils arrivée.
Les avocats des réfugiés qui ont été refoulés à la frontière canadienne affirment que les États-Unis ne sont pas considérés comme un pays «sûr» sous le président Donald Trump, qui a adopté une ligne dure envers l’immigration légale et illégale et les demandeurs d’asile.
