Tunisie Tribune (magistrats révoqués)- Le ministère de la Justice affirme que « des poursuites pénales ont été engagées contre les magistrats révoqués en vertu des dispositions du décret-loi n’o 35 de l’année 2022, du 01er juin 2022, contrairement à ce que prétendent certaines parties voulant mettre à mal le processus de reddition des comptes ».
Dans un communiqué paru le week-end, le ministère indique que « le parquet s’est saisi de 109 dossiers, et a ordonné d’en transférer un important nombre aux pôles judiciaires compétents, dans les crimes terroristes et la malversation financière ».
« Des enquêtes ont été diligentées dans de nombreux crimes comme la malversation financière, pot-de-vin, blanchiment d’argent, crimes économiques et douaniers, outre des crimes à caractère terroriste, comme le fait de couvrir une organisation terroriste, le blocage des procédures… le fait d’aider une personne d’éluder la perquisition d’un pouvoir public, dissimulation de pièces à conviction, faux et usage de faux, atteinte à l’administration, transgression des lois régissant armes et munitions… », énumère-t-il.
Le ministère indique avoir prévenu le conseil supérieur provisoire de la magistrature judiciaire de la liste des magistrats révoqués, objet de poursuites.



























































