Tunisie Tribune (chèques sans provisions)- Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, ce mardi, la ministre de la justice. La réunion a porté sur de nombreuses questions, dont notamment de pourvoir les postes vacants dans un certain nombre de tribunaux et au Ministère de la justice.
Le chef de l’État a affirmé sa profonde conviction en l’indépendance du pouvoir judiciaire et des juges. Il a souligné la nécessité de poursuivre tous ceux qui ont commis des crimes contre le peuple, pillé ses richesses et continuent d’œuvrer pour semer la discorde et attiser les tensions sociales.
Saïed a, par ailleurs, abordé le projet de loi relatif à l’amendement de l’article 411 du code du commerce relatif aux chèques sans provisions. lI a appelé à le modifier de façon à garantir les droits des créanciers, tout en évitant un emprisonnement inutile au fautif.
