Tunisie-Tribune (détenus à titre préventif)- Selon le Centre El Kawakibi pour les transitions démocratiques, la détention préventive constitue l’une des principales causes de la surpopulation carcérale dans la mesure où le nombre de détenus à préventif représente plus de 40 % de l’ensemble des prisonniers.
Cette information figure dans une note politique intitulée « Réformer le système pénal en Tunisie pour garantir la protection des droits et des libertés », présentée mercredi, par le Centre lors d’un colloque organisé par l’Instance nationale de prévention de la torture pour présenter le « Guide des droits des personnes détenues en Tunisie ».
Farid Ben Jha, docteur en droit a déclaré à l’Agence TAP que l’application des peines alternatives permettrait de réduire la surpopulation carcérale de plus de moitié, étant donné que la majorité des détenus purgent des peines liées à des délits ou affaires mineures qui ne nécessitent pas, dans de nombreux cas, une peine privative de liberté.
Ben Jha, qui a participé à l’élaboration du Guide des droits des personnes détenues en Tunisie, a expliqué que les juges se heurtent à de nombreux obstacles les empêchant d’appliquer les peines alternatives, notamment des contraintes liées au texte de loi qui limite la possibilité de recourir à cette option à certaines catégories d’infractions. Cela réduit la marge de manœuvre du juge pour individualiser davantage la peine, en choisissant une sanction adaptée à la personnalité de l’auteur et aux circonstances de l’infraction. Selon lui, il aurait été préférable d’autoriser le recours aux peines alternatives pour tous les délits, ainsi qu’aux mesures alternatives aux poursuites.
