Tunisie-Tribune (étude de dépollution) – Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a appelé, ce mercredi, l’ensemble des propriétaires d’usines, d’ateliers, d’entrepôts et de chantiers opérant dans les secteurs de l’industrie, des mines et de l’énergie, et soumis à la législation relative aux établissements classés, à entamer la procédure de régularisation de leur situation juridique, en déposant leur étude de dépollution.
Dans un communiqué, le ministère invite les structures concernées à contacter l’Agence nationale de protection de l’environnement (ANPE) et à déposer leur étude de dépollution avant la fin de l’année 2025.
Cette circulaire, dédiée à l’accélération de la réalisation des projets et au soutien à l’investissement, autorise temporairement l’adoption de l’étude de dépollution comme mécanisme légal de régularisation pour les établissements industriels.
Ce dispositif exceptionnel permet aux entreprises de mettre à jour leur situation sans avoir à obtenir préalablement l’accord de l’ANPE ni à se conformer immédiatement au cahier des charges environnemental. Il restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2025.
