Une plénière commune pour la clôture de l’examen du PLF

Tunisie-Tribune (clôture de l’examen du PLF) –L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont entamé, mercredi, au Palais de Bardo, une séance plénière conjointe de clôture de l’examen du projet de loi de finances (PLF).
Cette plénière se tient le jour de cloture du délai constitutionnel pour la présentation de la Loi de Finances (LF) 2026 au président de la République pour adoption, signature et publication au JORT.
Il convient de noter que la commission paritaire composée de cinq membres des deux chambres parlementaires (ARP et CNRD) chargée d’examiner les articles litigieux du projet de Loi de Finances 2026 a achevé, mardi 9 décembre, ses travaux, sans parvenir à un accord sur certaines dispositions.
La commission formée conformément au décret-loi n°2024-1 du 13 septembre 2024, portant organisation des relations entre l’ARP et le CNRD a examiné, du 7 au 9 décembre 2025, les articles faisant objet de désaccord entre les deux chambres a auditionné la ministre des Finances et le secrétaire d’État chargé de la Transition énergétique.
Toutefois un accord n’a pu être trouvé à propos de l’article 82, relatif à la régularisation de la situation des véhicules déposés dans les entrepôts municipaux, des articles 102 et 103 relatifs au calcul du régime de retraite des députés de l’ARP et de l’article 110, relatif à la date d’application de la loi de finances pour l’exercice 2026.