Tunisie-Tribune (Régime FCR en Tunisie) – Le sigle FCR (Franchise de Changement de Résidence) suscite autant d’intérêt que de confusion chez les Tunisiens Résidents à l’Étranger (TRE). Entre avantages fiscaux majeurs et pièges réglementaires, ce dispositif est un pilier du retour définitif.
Le 5 février 2026, Jalel Haykel, expert en questions douanières et de change, a apporté un éclairage crucial lors de son intervention dans l’émission Expresso sur Express FM.
Voici ce qu’il faut retenir pour naviguer sereinement dans ce régime complexe.
1. Qu’est-ce que le FCR ?
Contrairement aux idées reçues, le FCR n’est ni un document physique ni une carte. C’est un droit fiscal personnel régi par le décret n°197 de 1994. Il permet aux TRE d’importer un véhicule et des effets personnels lors de leur retour définitif, en bénéficiant d’une dispense des procédures de commerce extérieur (pas d’autorisation d’importation requise).
2. Les critères d’éligibilité : La règle d’or des 183 jours
Pour prétendre au FCR, le demandeur doit impérativement cocher trois cases :
- Résidence à l’étranger : Justifier d’au moins deux ans de séjour continu hors de Tunisie.
- Présence limitée en Tunisie : Ne pas avoir séjourné sur le territoire tunisien plus de 183 jours par an au cours des deux dernières années.
- Retour définitif : Attester d’un changement effectif de résidence vers la Tunisie.
Note importante : Tout dépassement du seuil de 183 jours annule le droit au FCR, sauf dérogation exceptionnelle (médicale ou humanitaire) validée par une commission interministérielle.
3. Choisir son option : Franchise Totale ou Partielle ?
Le bénéficiaire doit arbitrer entre deux régimes lors du passage en douane :
| Caractéristiques | Franchise Totale (100%) | Franchise Partielle (25%) |
| Paiement Taxes | Exonération totale (0 DT) | Paiement de 25% des taxes dues |
| Immatriculation | Série spéciale (RS) | Série tunisienne normale |
| Cessibilité | Interdiction de vendre le véhicule | Vente autorisée sans restriction |
| Usage | Strictement personnel | Libre |
Exemple : Pour un véhicule dont la taxe standard est de 380%, l’option partielle ramène la taxation à 25% de ce montant, offrant une économie massive tout en permettant la revente future.
4. Les risques et sanctions : Attention aux fraudes
Jalel Haykel est catégorique : le FCR est strictement personnel. L’expert met en garde contre les pratiques illégales qui fleurissent sur le marché :
- Le « prêt » ou la vente de passeport.
- L’importation pour le compte d’un tiers (prête-nom).
- La vente déguisée d’un véhicule sous régime « RS ».
Ces manœuvres constituent des infractions douanières et de change graves, pouvant mener à la saisie du véhicule et à de lourdes amendes pénales.
5. Au-delà de la voiture : Les effets personnels
Le régime FCR ne se limite pas aux quatre roues. Il couvre également le mobilier et les effets personnels nécessaires au rééquipement du foyer en Tunisie, dans la limite d’une valeur globale de 50 000 dinars.
Pourquoi ce dispositif reste-t-il vital ?
Face au coût élevé du marché automobile local et à la pression fiscale, le FCR est souvent le déclencheur d’un projet de retour. Il réduit l’écart de prix entre les marchés internationaux et tunisiens, facilitant ainsi la réinstallation économique de la diaspora.
Le consثil de l’expert
« Le FCR est une opportunité réelle, mais mal utilisée, elle peut rapidement se transformer en problème sérieux », conclut Jalel Haykel.
Une préparation minutieuse du dossier et un respect scrupuleux des conditions de séjour sont les clés d’un retour réussi.
