Tunisie-Tribune (Appel aux porteurs de projets agricoles) – Le versement des subventions relatives aux projets d’investissement agricole approuvés s’effectue directement via la Banque Nationale Agricole (BNA) ou la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS), après l’émission des ordres de paiement. Le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche invite l’ensemble des porteurs de projets à se rapprocher de l’institution bancaire concernée afin de finaliser le déblocage de leurs fonds dans les plus brefs délais.
Cette précision intervient en réponse à une question écrite adressée par le député à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Taher Ben Mansour, portant sur les démarches et mécanismes d’octroi des incitations financières gérées par l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA) dans le cadre de la loi sur l’investissement.
Conformément au décret gouvernemental n° 2017-389, le versement des subventions s’effectue en deux tranches. Une première tranche équivalant à 40 % du montant est versée dès la réalisation de 40 % du coût de l’investissement approuvé, tandis que le solde de 60 % est débloqué lorsque le projet entre en phase d’activité effective.
Pour soutenir ces engagements, la loi de finances pour l’année 2026 a mobilisé une enveloppe globale de 100 millions de dinars en faveur des investissements agricoles. Ce budget se répartit à hauteur de 80 millions de dinars pour la production agricole, 12,3 millions de dinars pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture, et 7,7 millions de dinars pour la gestion des ressources en eau.
Le circuit d’attribution repose sur une instruction préalable des dossiers d’investisseurs par les Commissariats Régionaux au Développement Agricole (CRDA) ou l’APIA, avant leur validation par la commission d’octroi des avantages. Les crédits mis à disposition par le ministère des Finances sont ensuite transférés à la BNA ou à la BTS, qui exécutent les paiements sur présentation des ordres émis par le ministère de l’Agriculture.
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