Tunisie-Tribune (Fatma Mseddi) – La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple a défini ses priorités pour la prochaine période, notamment l’examen des projets de loi restés longtemps en suspens au sein de la commission.
La députée Fatma Mseddi a indiqué que l’achèvement de l’examen du projet de loi réglementant la profession de conseiller fiscal constitue actuellement l’une des principales priorités. Elle a précisé que les travaux ont largement avancé et qu’il ne reste que dix articles à examiner avant le vote final, prévu, selon elle, dans l’après-midi.
Cette démarche s’inscrit dans la décision de la commission d’accorder la priorité aux anciennes propositions de loi, notamment celles relatives aux conseillers fiscaux et aux huissiers-notaires, afin de finaliser leur examen et de les soumettre au vote.
Concernant le projet de loi relatif à la lutte contre les stupéfiants, Fatma Mseddi a indiqué que plusieurs séances d’audition ont déjà été organisées. Un atelier de travail sera prochainement consacré à l’élaboration de la version finale du texte, compte tenu de sa longueur et de la complexité de ses dispositions. Il devrait se tenir vendredi ou en début de semaine prochaine, avant la clôture de l’examen du projet et sa soumission au vote.
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