Tunisie : Projet du Code d’investissement & Accord de Libre-Echanges Complet et Approfondi (ALECA) avec l’UE

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Tunisie – Une table ronde s’est tenue, ce samedi 13 décembre 2014 à la salle de conférence de la Bibliothèque Nationale de Tunis, sur le thème « Le Droit Tunisien de l’Investissement, État des Lieux et Perspectives ».

Sami Bostanji-directeur du Laboratoire de recherche DRIMAN et Prof à la Fac de Droit-300
Sami Bostanji

Une initiative de l’Université « Tunis El Manar, Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis », en collaboration avec le DRIMAN (le laboratoire des Droits des Relations Internationales des Marchés et des Négociations), et ce, avec le soutien de la Délégation de l’Union Européenne à Tunis.

L’Union Européenne était représentée à cet évènement par Madame Michaela Dodini, vice-ambassadrice de l’UE à la Délégation de Tunis, responsable de la section commerciale.

Mounir Snoussi-Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques-Politiques et Sociales de Tunis
Mounir Snoussi

Les débats qui étaient chauds, riches, parfois contradictoires (mais édifiants) et d’un niveau particulièrement appréciable, s’étaient longuement poursuivis, même après la Table ronde, autour d’un bon déjeuner dans un grand restaurant de la Médina de Tunis (offert par la Délégation de l’Union Européenne).

 Notons tout d’abord que l’allocution d’ouverture a été effectuée par Sami Bostanji; directeur du Laboratoire de recherche  » DRIMAN  » et Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis et que Mounir Snoussi, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, a rempli le rôle de modérateur.

 Le programme des débats de la Table ronde s’est reposé sur deux volets :

Un premier volet interne à la Tunisie

le Doyen Farhat  Horchani-Professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Tunis-300
le Doyen Farhat Horchani

Un volet qui a ciblé le projet du Code d’investissement dont les premières réflexions ont été amorcées par le Doyen Farhat Horchani, Professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Tunis.

En effet, sur le plan national, le gouvernement a préparé, en 2013, un nouveau projet de Code d’investissement qui a été soumis pour ratification à l’Assemblée Nationale Constituante. Pour différentes raisons, ce projet n’a pas pu aboutir, alors que les solutions qu’il propose mériteraient d’être mieux explorées afin de dresser une évaluation objective de l’œuvre entreprise avec une évaluation qui permettrait d’appuyer ses apports positifs et de mettre en exergue les dispositions contestées de ce projet.

Et un deuxième volet réservé à l’international relatif à l’ALECA :

Michaela Dodini-UE-Tunisie-Tribune-300
Michaela Dodini-(UE)

Ce volet a traité de « l’Accord de Libre-Echanges Complet et Approfondi » (ALECA) entre la Tunisie et l’Union Européenne. Un sujet qui a té largement étayé par une présentation générale de l’ALECA par Madame Michaela (UE).

 En effet, la Tunisie a entamé la négociation avec l’Union Européenne d’un  » Accord de Libre-Echanges Complet et Approfondi  » (ALECA) qui vise une intégration progressive plus étroite (du pays) dans le marché unique de l’UE, ainsi que la promotion du climat de l’investissement, moyennant un appui aux réformes économiques et un rapprochement à l’acquis communautaire.

Rym Khelifa-Enseignante à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis
Rym Khelifa

 Tandis que le chapitre relatif à l’investissement de l’ALECA, au niveau de ses orientations possibles a été traité par Mademoiselle Rym Khelifa, Enseignante à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis & chercheur au Laboratoire DRIMAN. Un exposé qui a été largement plébiscité par l’ensemble des présents pour l’importance et la coordination de son contenu.

 C’est, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, que la Table ronde s’est proposée de dresser un premier bilan des évolutions récentes et de scruter les perspectives qu’elles offrent à la Tunisie.

 Et, pour un meilleur suivi de la part de notre lectorat, nous ne manquerons pas de publier, prochainement, dans leurs grandes lignes, certaines de ces interventions.

Tunisie-Projet du Code d'investissement-Accord de Libre-Echanges Complet et Approfondi-ALECA-avec l'UE-600

 

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