Le CMF lance deux règlements relatifs à «la lutte contre le blanchiment d’argent» et «les manquements sur le marché»

0

Tunisie-Tribune (blanchiment d’argent) – les deux nouveaux règlements relatifs à "la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme" et à "la lutte contre les manquements sur le marché", qui viennent d’être lancés (respectivement en janvier et mars 2017) par le Conseil du Marché Financier (CMF), ont fait l’objet, vendredi 19 mai 2017, d’une rencontre au siège de la Bourse.

L’objectif est de présenter ces deux dispositions juridiques aux opérateurs du marché financier, ainsi que d’expliquer et de vulgariser leurs principaux volets.

  • Salah Essayel, président du CMF, a précisé que le premier règlement vise à réprimer le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et ce, en mettant en place des mécanismes de vigilance.

Ces mécanismes portent, notamment, sur l’identification des clients, en invitant les intermédiaires en bourse à consulter les originaux des documents exigés à leurs clients. Il s’agit, aussi, de vérifier que ces derniers ne figurent pas sur la liste des personnes en lien avec le terrorisme, et d’interdire de recevoir des chèques et des virements bancaires non émis par le client ou son représentant légal.

  • Quant au 2ème règlement, il concerne l’utilisation et la publication d’informations privilégiées.

" C’est ce qu’on appelle ‘le délit d’initié’, qui stipule l’utilisation des informations non diffusées au grand public et qui peuvent impacter le cours vers la hausse ou la baisse ", a précisé Essayel, soulignant que " l’initié " est toute personne qui a accès à cette information privilégiée et qui tente d’en tirer profit pour son propre compte ou par une personne interposée.

D’après le responsable, le règlement prévoit le lancement de mesures de prévention pour faire face à ce genre de dépassements, telle que la mise en place d’une liste des personnes initiées dans chaque société introduite en bourse.

Il s’agit en outre d’exiger aux dirigeants à la bourse et aux sociétés émettrices de déclarer, au CMF, toute opération suspecte et tout doute de manipulation de cours, qui peut induire les gens en erreur et perturber le déroulement du marché.

 

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here