Confiscation des biens de 8 suspects de contrebande et de crimes contre la sûreté de l’Etat

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Tunisie-Tribune (Confiscation des biens) – le président de la commission de confiscation des biens relevant du ministère des Affaires foncières et des Domaines de l'Etat vient d'annoncer, au cours d’une conférence de presse tenue ce vendredi 26 mai 2017, la confiscation des biens de certains suspects de contrebande et de crimes contre la sûreté de l'Etat, arrêtés dans le cadre d'une opération mains-propres qui s'est basée sur des documents officiels.

Les huit accusés de malversation, placés en résidence surveillée

  1.  Mongi Ben Rebah,

  2. Kamel Ben Ghoulem Fraj,

  3. Chafik Jarraya,

  4. Yassine Chennoufi,

  5. Nejib Ben Ismail,

  6. Mondher Jenayah,

  7. Ali Ghrifi

  8. Hlel ben Messoud Bechr.

La confiscation a été prononcée, a-t-il précisé, sur la base de procès-verbaux établis par des instances d’instruction qui ont apporté la preuve de l’existence de liens avec la famille du président déchu qui leur ont permis de réaliser illégalement de gros profits.

Une 2ème liste sera incessament proclamée

Présidée par le magistrat Mounir Ferchichi, ancien président du tribunal de première instance de Jendouba, la
commission des confiscations planche déjà sur ces dossiers depuis au moins quatre mois, a révélé Mabrouk
Kourchid, Secrétaire d’Etat des Domaines de l’Etat, sur Mosaïque Fm. Il a ajouté que cette liste constituant un
tableau A sera complétée par une deuxième en guise de tableau B, constituée de ceux qui ont tiré profit des
biens et avoirs mal acquis par les 8 sus-mentionnés.
 
Kourchid a expliqué que sont concernés par la convocation tous les biens et avoirs détenus en Tunisie et à
l’étranger, à l’exclusion de ceux reçus en héritage ou dont la bonne source est prouvée, ainsi que tout ce qui
peut constituer une source alimentaire. Il a jouté que les biens et avoirs seront alors confiés à la Commission
nationale de gestion des confiscations, placée sous la tutelle du ministère des Finances.
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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