Fédérations sportives : l’autorité de tutelle exige d’être informée à temps, de tous les amendements proposés à leurs statuts

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Tunisie-Tribune – Les fédérations sportives « doivent coordonner avec le ministère de la jeunesse et des sports et l’informer de tous les amendements proposés à leurs statuts avant d’être soumis aux assemblées générales extraordinaires afin de s’assurer de leur conformité avec les législations en vigueur », annonce le département de tutelle dans un communiqué rendu public jeudi.

Cette mise au point « entre dans le cadre des règlements et législations mis en vigueur et par souci d’application des règlements sportifs, notamment la loi organique numéro 11 de 1995 régissant les structures sportives et de consécration des principes de transparence et d’intégrité ainsi que pour garantir l’égalité des chances entre tous les candidats lors des assemblées générales électives des fédérations« , précise le communiqué.

L’autorité de tutelle a appelé à cette occasion « tous les comités directeurs provisoires des fédérations et des comités constitutifs à honorer leurs missions qui leur sont dévolues exclusivement et sont de ce fait interdits catégoriquement de revoir les statuts des fédérations sportives qu’ils gèrent avant la tenue des assemblées générales électives« .

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