INLUCC : Réception de 1200 déclarations de patrimoine sur un total 350 mille

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Tunisie-Tribune ( déclarations de patrimoine ) – Le président de l’Instance Nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a déclaré, jeudi 15 novembre 2018, que l’Instance a accusé réception jusqu’à ce jour de 1200 déclarations de patrimoine et des intérêts sur un total de 350 mille citoyens concernés par la déclaration, et ce, un mois après la publication au JORT du décret gouvernemental qui définit “le modèle de déclaration du patrimoine, les intérêts, et seuil minimum des biens, ainsi que les prêts et présents assujettis à la déclaration”, le 13 octobre 2018.

Chawki Tabib a indiqué en marge de l’ouverture d’une rencontre scientifique sur “Le juge administratif et la lutte contre la corruption” que sur les 217 députés-législateurs de l’ARP qui ont adopté cette loi, seuls 10 ont déposé leurs déclarations. Pour ce qui est du gouvernement, seuls quatre membres appartenant à l’ancienne équipe gouvernementale ont accompli leur devoir à ce propos, lesquels ont été rejoints dans cette initiative, par le ministre nouvellement nommé à la tête du ministère de la Relation avec les Instances constitutionnelles et de la Société civile et des Droits de l’Homme, Mohamed Fadhel Mahfoudh, et le ministre de la Santé, Abderraouf Cherif.

Le président de l’INLUCC a exprimé sa crainte quant à la diminution du nombre des déclarants, surtout qu’il reste moins d’un mois avant l’expiration du délai légal de dépôt.

Il a, toutefois, estimé qu’un nombre plus important du public concerné par la déclaration se rendra à l’INLUCC à l’approche de la fin du délai imparti à cet effet, ce qui risque de générer une pression plus grande sur l’instance. Cela s’explique au fait que “l’opération peut s’effectuer de manière précipitée et dans de mauvaises conditions avec le risque d’enregistrer des déclarations fallacieuses”, a-t-il précisé.

Tabib a fait observer dans ce registre que la déclaration engage une responsabilité particulière et entraine une responsabilité pénale aussi bien pour l’INLUCC que pour le déclarant et peut entrainer des sanctions. Il a indiqué entre autres que l’Agence Nationale de la Sécurité Informatique lui a fait part de son accord concernant la création prochainement d’une plateforme électronique pour l’enregistrement à distance des déclarations.

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