Tunisie-Tribune ( dialogue social ) – Le Syndicat national des agriculteurs de Tunisie (SYNAGRI) et l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP) se disent mécontents quant à la composition du Conseil national du dialogue social (CNDS), mis en place le 27 novembre 2018.
En effet, si le SYNAGRI dénonce son exclusion du CNDS, l’UTAP fustige sa faible représentativité et l’exclusion faite aux agriculteurs et pêcheurs.
Dans une réaction tardive, le SYNAGRI a estimé, mercredi 28 courant, que son exclusion de ce conseil constitue une violation des dispositions de l’article 35 de la Constitution et des législations de travail nationales et internationales.
Mais comme souvent c’est le cas, la lecture des textes juridiques est difficile. En effet, on entend ici et là de la part des structures exclues que le gouvernement a violé la Constitution, notamment son article 35. Or, à voir plus près, le gouvernement ne l’a pas violé, en tout cas en ce qui concerne la pluralité syndicale. Car, on ne peut parler de violation dudit article que si le gouvernement avait empêché ou interdit la création d’un syndicat. Et ce n’est pas le cas.
L’article 35 de la Constitution stipule la “pluralité syndicale”, mais n’impose pas au gouvernement de composer ou de travailler avec tous les syndicats qui existent. Nuance.
Il appelle le gouvernement à revoir sa position et à respecter la Constitution et le principe de la pluralité syndicale, stipulé par l’article 2 du Décret gouvernemental n° 2018-676 du 7 août 2018, fixant le nombre des membres du Conseil national du dialogue social.
Il invite également toutes les structures professionnelles qui ont été exclues des travaux du Conseil national du dialogue social à adresser une pétition commune à la présidence de la République, à la présidence du gouvernement et à l’ARP.
En première réaction, l’UTAP avait exprimé, le 27 novembre 2018, son insatisfaction du nombre limité consacré à son organisation dans la composition de ce conseil à savoir 5 postes sur un total de 105 membres.
Dans un communiqué paru mercredi 28 courant, elle a aussi fait part de son mécontentement quant à “l’exclusion des agriculteurs et des pêcheurs de ce conseil”.
L’UTAP a ainsi fustigé la marginalisation des secteurs de l’agriculture et de la pêche, malgré leur contribution stratégique dans la préservation de la sécurité alimentaire et de la paix sociale et leur rôle dans la régulation de la balance commerciale et le renforcement de la croissance, de l’investissement, et de l’emploi.
L’Union agricole considère également que 85% des actifs dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche ne répondent pas à la catégorisation classique d’employés et d’employeurs. Ils doivent ainsi, être dotés d’une représentation indépendante au sein du Conseil national du dialogue social à l’instar de toutes les autres parties sociales.
Elle a affirmé sa détermination à se mobiliser pour garantir le droit de ses secteurs à une représentation réelle et effective dans les structures sociales nationales, dont le Conseil national du dialogue social.
A rappeler que l’Assemblée générale constitutive du Conseil national du dialogue social s’est tenue mardi 27 novembre 2018 à Tunis. Le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a été choisi, en tant que président de ce Conseil pour un mandat de deux ans. Le secrétaire général de l’UGTT, Noureddine Taboubi et le président de l’UTICA, Samir Majoul, ont été nommés vice-présidents dudit conseil.
Le Conseil national du dialogue social se compose de 35 membres représentant le gouvernement, 35 membres représentant l’organisation des travailleurs la plus représentative (UGTT), 30 membres représentant l’organisation d’employeurs la plus représentative du secteur non agricole (UTICA) et 5 représentants de l’organisation d’employeurs la plus représentative du secteur agricole (UTAP).
