L’examen du projet d’amendement du code électoral reporté de nouveau

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Tunisie-Tribune (projet d’amendement du code électoral) – Les députés ont approuvé le report de l’examen du premier point de l’ordre du jour de la plénière de ce mardi consacrée à l’amendement de la loi électorale.

Le report a été proposé par le président du groupe de la Coalition nationale, Mustapha Ben Ahmed.

La plénière a démarré vers 11H20, sous la présidence du président du parlement Mohamed Ennaceur. Elle est consacrée à l’examen du projet d’amendement de la loi organique n°. 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums et du projet de loi sur la répartition des circonscriptions électorales.

Le vice-président de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales Néji Jmal avait fait observer dans une déclaration à l’agence TAP que le gouvernement n’a présenté aucune proposition sur l’amendement de la loi électorale.

Il a d’ailleurs relevé l’absence de propositions consensuelles de la part des différents groupes parlementaires concernant ce projet.

Le parlementaire a affirmé que les débats se limiteront aux propositions déjà formulées et n’ayant pas fait l’unanimité, à l’exception du quasi accord trouvé autour du maintien du seuil de 3% pour les élections législatives. Il s’agit, également, de permettre aux anciens membres du RCD dissous d’être placés à la tête des bureaux de vote en cas d’obtention de la majorité absolue des voix favorables à l’amendement (109 voix).

Concernant le projet de loi sur la répartition des circonscriptions électorales, la commission a décidé de faire tomber ce texte de loi dans la mesure où les délais fixés dans la Constitution pour changer les circonscriptions, soit une année avant les élections, a été dépassé.

Le 30 avril dernier, l’Assemblée avait reporté l’examen du projet de loi amendant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums et amendé en vertu de la loi organique 2017-7 en date du 14 février 2017, pour absence de quorum.

Pour rappel, le même projet a suscité une large polémique le mois de février 2019 lors de sa présentation en plénière.

Les députés, particulièrement ceux de l’opposition, avaient exprimé leur refus catégorique de toute modification ou amendement de la loi électorale, quelques mois avant les élections législatives et présidentielle.

Sur un autre plan, et au sujet de l’interdiction du député Fayçal Tebbini d’assister à l’activité du chef du gouvernement dans sa région, plusieurs députés comme Ahmed Seddik, Samia Abbou, Chafik Ayadi, ont dénoncé cette attitude envers les représentants du peuple. D’autres, à l’instar de Zohra Driss et Hajer Ben Cheikh Ahmed, estiment, au contraire, que Tebbini n’a pas le droit de participer à ces activités après avoir menacé de mort le chef du gouvernement.

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