Tunisie-Tribune (Banque franco-tunisienne) – L’affaire de la Banque franco-tunisienne, (BFT) vient de prendre une nouvelle tournure à la fin du mois d’août dernier. Il faut reconnaître que ce qui vient de se passer n’est nullement dans l’intérêt du pays et encore moins du gouvernement qui se retrouve embourbé dans une nouvelle procédure faute d’un quelconque signe de règlement de cette affaire qui traîne depuis plus d’une trentaine d’années.
Il fallait toutefois s’y attendre. L’affaire BFT et sa gestion par les pouvoirs publics et précisément par le département qui en a la charge, le ministère des domaines de l’Etat et de la propriété foncière, ne finit pas de coûter des claques à la Tunisie.
Pourquoi? Parce que par entêtement, insouciance, inconscience, voire par méconnaissance des règles de droit ou du contenu des conventions que la Tunisie a ratifiées, ou plus grave encore par négligence, les autorités n’ont pas tenté – ou plutôt n’ont pas voulu – de trouver une solution à cette affaire malgré toutes les tentatives de médiation. Ils donnaient l’air de croire au père Noel et de voir l’affaire élucidée par enchantement.
Les gouvernements successifs ont, en effet, à chaque fois prétendu qu’ils ne pouvaient rien faire et que la responsabilité incombait au gouvernement précédent, oubliant par là même le principe de la continuité de l’Etat.
Le gouvernement de la Troïka avait initié à travers Slim Ben Hamidane une affaire pénale pour bloquer l’arbitrage et tout accord amiable. Les gouvernements de Mehdi Jomaâ et Habib Essid sont allés dans le même sens et la situation ne changea pas d’un iota.
Avec l’avènement du gouvernement de l’union nationale, l’espoir d’un règlement pointait à l’horizon. Et un certain 25 février 2018, on avait cru que cela allait se faire mais on avait vite déchanté.
Eneffet, ce jour-là, le Chef du gouvernement reconnut publiquement que “l’affaire de la Banque franco-tunisienne est la plus grande affaire de corruption de l’histoire de la Tunisie”. Par conséquent, tout le monde avait pensé à une sortie du tunnel et que l’on allait s’attaquer aux vraies raisons à l’origine de l’affaire BFT et surtout de demander à tous ceux qui avaient contractés des crédits auprès de la banque Franco-Tunisienne sans garanties aucunes de rembourser ces crédits pour renflouer les caisses de la banque et lui éviter la situation de faillite dans laquelle elle se trouve aujourd’hui par une volonté occulte. Sauf que, comme on l’avait dit sur ces mêmes colonnes, cette déclaration avait fait sortir les loups du bois où ils se cachaient et rien ne se fit.Mabrouk
Korchid, ancien ministre des domaines de l’Etat, qui ne pouvait rien faire par rapport à la procédure, sous prétexte que le gouvernement Youssef Chahed était arrivé après la fin des plaidoiries, refusa l’accord amiable et engagea une procédure de révision de toutes les décisions du tribunal arbitral international (CIRDI). Ce dernier rejeta la demande en juin 2019 et confirma le caractère contraignant et obligatoire de ses décisions.
Parallèlement, le gouvernement rejetait toutes les offres de médiation notamment en janvier, juin et août 2019.Au
vu de l’absence d’une quelconque réaction ou d’un espoir de règlement avec l’Etat tunisien, la société ABCI Investment, société plaignante, a décidé, en application des décisions du tribunal arbitral qui avait reconnu la responsabilité de l’Etat tunisien dans l’affaire de la BFT, d’opérer une saisie conservatoire sur les actifs de l’Etat et de la STB y compris les opérations courantes à la Tunisian Foreign Bank (TFB) à Paris.
L’opération de saisie a eu lieu la semaine écoulée, soit à la fin du mois d’août. Plus clairement, aujourd’hui la majorité du capital de la TFB appartenant à l’Etat tunisien et à la STB a été saisie en plus de plusieurs liquidités.
Le refus de trouver une solution et l’entêtement des gouvernements successifs ont mené à sacrifier la BFT et à la mettre en situation de faillite. Cet entêtement qui se poursuit met actuellement, selon des informations fuitées, la STB sous la menace d’une asphyxie internationale.
Il faut rappeler dans ce contexte que l’aveuglement et l’inconscience des répercussions que cette affaire va avoir sur le pays font que les autorités en charge de ce dossier continuent à s’accrocher à des contre-vérités rejetées par le CIRDI qui n’a de cesse de rappeler que ses décisions sont contraignantes et irrévocables.
En mai 2019, Hédi Mekni, ministre des domaines de l’Etat, dans sa réponse aux questions des députés avait ressuscité la question du document titré accord de conciliation signé par un conseiller rapporteur au contentieux de l’Etat et l’ancien président d’ABCI, Abdelmagid Bouden. Et là on s’aperçoit qu’on est loin de la vérité car, à l’époque, en 2012, Bouden n’était plus à la tête d’ABCI et n’avait par conséquent plus le droit de signer au nom de la dite société. Les documents déposés à l’IVD prouvent qu’il y a erreur sur la personne signataire de ce document.
Par ailleurs, le ministre n’avait rien dit sur le traitement que le gouvernement Chahed comptait appliquer ou qu’il prévoyait appliquer à la lourde sentence financière en guise de dédommagements et de réparation de préjudice que devra supporter immanquablement l’Etat tunisien et qui s’élèverait à des milliards de dollars. Ce qui a été expliqué par certains observateurs avertis que le gouvernement actuel compte inscrire, comme ses prédécesseurs, l’affaire de la BFT, parmi les dossiers non résolus à léguer au futur gouvernement issu des élections 2019. Un vrai cadeau empoisonné.
Sauf que la société plaignante a perdu patience et est passée à l’acte et d’autres actions vont être menées selon certaines sources proches de ce dossier à Tunis.
