Tunisie-Tribune (corruption à l’amicale des agents de la BCT) – L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a dévoilé dans son rapport de 2018, avoir transféré un dossier relatif à des soupçons de corruption au sein de l’amicale des agents de la BCT, au procureur de la République auprès du Tribunal de première instance de Tunis.
Dans cette affaire, transférée au Pôle judiciaire et financier depuis, le 25 février 2019 (selon une dernière mise à jour, le 18 juin 2019), la BCT aurait soutenu financièrement l’amicale de ses agents, « sans plafonnement et sans contrôle légal » conformément aux procédures et règles en vigueur, selon le rapport de l’INLUCC, présenté, samedi, à Tunis, aux journalistes.
Selon ce rapport, les soupçons à l’encontre de l’amicale et son représentant légal sont « sérieux » et des infractions aux règlements régissant l’activité des associations sont relevées.
Ces infractions concernent, la non actualisation du statut conformément à la loi, la non désignation d’un commissaire aux comptes pour l’adoption des états financiers de l’amicale et par conséquent la non soumission des états financiers de l’association à l’adoption, à travers le vote de ses adhérents, en assemblées.
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) avait procédé volontairement, le 10 mai 2016, selon le rapport, à une enquête sur des soupçons de détournement de fonds, de transfert de fonds publics et de violation des dispositions en vigueur, pour réaliser un profit attribuable au représentant légal de l’amicale de la BCT.
L’article 3 du décret n° 88 pour l’année 2011 régissant l’activité des associations, y compris, les amicales, stipule le respect des statuts, des activités et financement et des principes de l’Etat de droit, de démocratie, de pluralisme, de transparence, de l’équité et des droits de l’homme, tels que fixés par les conventions internationales, signées par la Tunisie.
La BCT avait signé, rappelle-t-on, le 12 juin 2018, trois conventions de coopération, dans le domaine de la lutte contre la corruption dans le secteur bancaire, entre la Commission Tunisienne des Analyses Financières, l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers et INLUCC.
