Tunisie-Tribune (responsabilité médicale) – La commission de la santé et des affaires sociales au sein de l’ARP a décidé lors d’une plénière tenue mardi 21 janvier 2020, d’entamer l’audition de plusieurs parties concernées par le projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale, à partir de demain mercredi, soit une semaine après la session plénière qui a conduit à soumettre à nouveau ledit projet pour réexamen.
Les membres de la commission ont convenus de réexaminer le projet de loi sur la base d’un calendrier d’auditions écrites et de correspondances avec l’ordre des médecins et les diverses structures syndicales, telles que le syndicat des médecins du secteur privé, le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique, l’instance générale des assurances ainsi que les associations actives dans le domaine de défense des droits des patients.
Dans une déclaration à la TAP, Hssouna Nasfi membre de la commission parlementaire de la santé et des affaires sociales, a indiqué que la commission s’est engagée lors de la session plénière précédente, à accélérer l’examen du projet de loi en question, après examen et délibération sur les points de discorde, « dans la mesure où cette loi soulève plusieurs réserves malgré son rôle dans la protection des droits des patients et des professionnels de la santé.
Il a affirmé que de nombreuses réunions et correspondances ont été programmées avec des représentants du secteur de la santé, des organisations de la société civile et de l’instance générale des assurances, afin d’approfondir l’examen du projet de loi tout en s’engageant à l’adopter dans un délai ne dépassant pas un mois.
Nasfi a encore souligné la nécessité de débattre de ce projet au cours de la mandature du gouvernement de gestion des affaires courantes, dans la mesure où il constitue la partie initiatrice du projet, notant que le report de son examen, pourrait mener le prochain gouvernement ou le prochain ministre de la Santé à le retirer, si des réserves le concernant seront émises à son encontre.
D’un autre côté, un membre de la commission de la santé et des affaires sociales, Adnan Ben Ibrahim, a estimé dans une déclaration à la TAP, qu’il n’est pas indispensable d’examen ce projet de loi lors d’une session plénière en présence du ministre de la Santé du gouvernement intérimaire, dans la mesure où « le Parlement traite avec des institutions et non avec des personnes ».
Il a ajouté que la commission s’était engagée lors de la session plénière du 15 janvier courant à accélérer l’examen du projet de loi et à auditionner les parties intervenantes, soulignant que la commission précédente, n’avait pas auditionné certaines parties telles que l’organisation tunisienne des jeunes médecins.
Les membres de la commission ont de leurs coté émis des critiques à l’encontre du directeur des affaires juridiques du ministère de la Santé pour avoir publié un poste sur le réseau social Facebook, considérant qu’il a tenté par ce poste, de « rabaisser les députés et les structures syndicales de la santé ».
Adnan Ben Ibrahim a révélé à cet égard, que les membres de la commission avaient débattu lors de cette session, des accusations portées par le directeur juridique du ministère de la Santé aux membres de la commission, « d’être soumis aux lobbies qui tentent de faire échouer le passage de ce projet », soulignant qu’il a été requis d’empêcher ce responsable d’assister aux séances de discussion au sein de la commission, ainsi que la possibilité de déposer une plainte contre lui.
Le ministre de la Santé par intérim, Sonia Ben Cheikh, avait exprimé son mécontentement suite la décision de renvoyer le projet de loi à la commission, durant la plénière du 15 janvier courant, soulignant que l’élaboration du projet en question avait nécessité, depuis 2016, plus de 80 réunions avec plusieurs ministères, outre les auditions tenues par l’ancienne commission parlementaire.
La ministre a souligné l’importance d’accélérer l’adoption du projet de loi au vu de son intérêt et des garantis qu’il fournit aux patients, grâce à la mise en place des mécanismes de prévention des risques et des préjudices liés au traitement, « des obligations qui incombent aux professionnels et aux établissements de santé », a-t-elle indiqué.
La commission parlementaire de la santé et des affaires sociales, a pris ce projet de loi en charge depuis le 30 mai 2019 et a tenu, à partir du 13 juin 2019, plusieurs audiences avec la ministre de la Santé par intérim, outre des audiences avec le Conseil national de l’ordre des pharmaciens, l’Ordre des médecins, le syndicat des médecins dentistes et le syndicat des médecins du secteur privé.
