Déclaration mensuelle et Impôt sur le revenu : les dates et procédures

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Tunisie-Tribune (Déclaration mensuelle) –  Après un premier communiqué où il appelait les personnes morales, habituées à déposer dans les recettes de Finances, à passer par la poste pour faire leur déclaration mensuelle du mois de février 2020, avant le 7 avril, le ministère est revenu à la charge dans la soirée du mardi 24 mars 2020 avec un second communiqué qui donne plus de détails mais qui contredit le premier.

Dans le détail, le ministère rappelle aux sociétés soumises à un impôt sur le revenu (IS) de 35% qu’elles devraient payer dans le délai réglementaire qui arrive à échéance ce mercredi 25 mars 2020.

Pour les télé-déclarations, pas de problème elles sont habituées. Pour les autres, elles devront effectuer un virement bancaire ou postal avec le montant de l’IS sur le compte courant numéro 17001000000075566486 et envoyer la déclaration et ses justificatifs par courrier électronique à Impots.paiement@finances.gov.tn.

Et s’ils ne sont pas en mesure d’effectuer le virement, ils peuvent envoyer leurs déclarations fiscales accompagnées des chèques par poste à la recette fiscale y afférente, le tout sans avoir besoin de se déplacer au bureau de poste.

En ce qui concerne le reste des contribuables, la déposition de la déclaration d’IS a été remportée à fin mai 2020.

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