Le CSM décide l’instauration de nouvelles mesures pour éviter la propagation du virus dans les tribunaux

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Tunisie-Tribune (propagation du virus dans les tribunaux) –  Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé l’instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour limiter la propagation du virus de la Covid-19.

Ces mesures visent notamment, selon une note adresse aux présidents des tribunaux, à fournir les moyens de prévention, à tenir compte de la situation sanitaire exceptionnelle lors des audiences et à coordonner avec l’Ordre national des avocats et ses différentes sections.

Le Conseil a, également, souligné la nécessité de se contenter de l’examen des affaires de gardés en vue, des oppositions aux jugements par contumace, des affaires de justice transitionnelle et des affaires de remise en liberté et celles en examen devant le pôle judiciaire économique et financier et le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme.

S’agissant des audiences relatives aux affaires civiles, administratives et financières, seule la présence de l’avocat est accepté. Pour les affaires relatives à la question électorale devant la Cour des comptes, elles seront limitées à la présence de celui qui représente la liste concernée.

Par ailleurs, le Conseil a dispensé les juges souffrant de maladies chroniques et les femmes enceintes d’entrer en contact direct avec les justiciables.

Le Conseil supérieur de la magistrature a appelé à la répartition équitable du travail entre les juges et de limiter leur déplacement aux tribunaux.

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