Douane : Prolongation des délais de paiement de taxes pour la régularisation de la situation de véhicules immatriculés RS

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Tunisie Tribune (Douane)- Il a été décidé de prolonger, jusqu’au 15 mars 2021, les délais de paiement de droits et de taxes douanières relatives à la régularisation de la situation de véhicules immatriculés en RS (Régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger) et les soumettre sous le régime TN.

La Direction générale de la Douane a réitéré, dans un communiqué, publié mercredi, que cette prorogation concerne l’acquittement de taxes exigibles et non pas la soumission de dossiers, laquelle a expiré à fin décembre 2020.

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