Tunisie Tribune (CNSS)- Tous les établissements exerçants dans les deux activités de tourisme et d’artisanat, et qui n’ont pas encore présenté leurs cotisations, pour les trois derniers trimestres de l’année 2020, au titre du régime de sécurité sociale au profit des employés salariés dans le secteur non agricole et aussi du régime d’accidents du travail et de maladies professionnelles, à veiller à régulariser leurs situations, a indiqué la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Ces établissements sont, ainsi, invités à présenter leurs demandes de régularisation auprès des bureaux régionaux et locaux compétentes territorialement, au plus tard le 31 décembre 2021, selon les critères suivants :
– Rééchelonnement du principal de la dette,
– Paiement de la première tranche de la dette rééchelonnée, en tant qu’une avance,
– Paiement des frais de la poursuite judiciaire.
