Véhicules RS : Les délais de régularisation prolongés au 31 mars

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Tunisie Tribune (Véhicules)- La direction générale des douanes informe les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger qu’ils peuvent régulariser la situation douanière de leurs véhicules et de leurs motocycles immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale « RS » avant le 31 mars 2020 suite au prolongement des délais de régularisation.

Pour cela, ils sont priés de régler 35% ou 40% du montant des droits et taxes dus, en fonction de la cylindrée et du type du carburant, précise la douane, dans un communiqué, soulignant que cette mesure intervient suite à la publication dans le journal officiel de la République Tunisienne (JORT) du décret gouvernemental n°142 du 1er mars 2021.

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