Tunisie-Tribune (Cour constitutionnelle) – Le président de la République, Kais Saïed, a renvoyé le projet de loi relatif à la cour constitutionnelle du 3 décembre 2015, au président de l’Assemblée des représentants du peuple, Rached Ghannouchi.
Kais Saïed a justifié ce renvoi par l’expiration des délais constitutionnels mentionnés dans l’article 148 de la constitution de 2014 et d’autres éléments juridiques relatifs aux événements que le pays a connus depuis l’approbation de la constitution.
Le chef de l’Etat a, également, insisté sur le respect de la constitution et appelé à éviter toute interprétation non-scientifique et « non-innocente » de ses dispositions.
