Coronavirus : Nouvelles mesures exceptionnelles et préventives pour les tribunaux

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Tunisie-Tribune (Nouvelles mesures exceptionnelles) – Le Conseil Supérieur de la Magistrature a annoncé dans une note de travail rendue publique le 10 avril 2021, de nouvelles mesures exceptionnelles et préventives dans les tribunaux, pour limiter la propagation du coronavirus.

Le Conseil a pris les mesures suivantes :

  • Réserver aux justiciables une seule entrée au siège des tribunaux, gardée, avec contrôle de température et installation d’un distributeur de gel désinfectant à la porte.
  • Empêcher quiconque d’entrer dans les tribunaux sans porter le masque.
  • Veiller à assurer la distanciation au sein des espaces du tribunal.
  • Interdire la présence des justiciables aux séances dans les affaires civiles, administratives et financières dans lesquelles la désignation d’un avocat est obligatoire.
  • Réserver aux parties détenant une citation à comparaitre, la présence aux sessions pénales.
  • Enrôler les contestations des nouveaux jugements par contumace aux dates qui leur sont désignés dans la convocation.
  • Adopter un système de groupes pour entrer dans les espaces des tribunaux, y compris les salles d’audience, pour s’assurer du respect de la distanciation conformément au protocole général de santé.
  • Limiter l’examen des séances de conciliation en matière de statut personnel dans les affaires pendant lesquelles les mesures provisoires n’ont pas été prises, ainsi que la répartition des affaires en phase de conciliation en matière de travail et de sécurité sociale pour éviter les rassemblements.

Selon la même source, le Conseil Supérieur de la Magistrature a appelé les superviseurs des tribunaux et des institutions judiciaires à adapter la répartition des audiences et l’enrôlement des affaires en fonction de la situation sanitaire dans les régions, à veiller au respect des mesures préventives, à évaluer les cas de santé particuliers et à se coordonner avec les branches du Barreau des avocats afin de limiter la propagation de la Covid-19.

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