Confinement général : Dispositions du ministère de la Justice

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Tunisie-Tribune (Dispositions du ministère de la Justice) – Le ministère de la Justice a annoncé, samedi, une série de dispositions permettant de garantir le fonctionnement du service public durant la période du confinement général (9-16 mai) et de l’interdiction de la circulation.

Il s’agit de :

  • Poursuivre des mesures de télétravail conformément aux décrets-lois n°2020-7 et n°2020– 12
  • Garantir un travail en présentiel minimum dans les services centraux et régionaux du ministère et des institutions y afférentes.
  • Assurer une permanence du ministère public et de l’instruction , et poursuivre la réception des recours et des nouvelles affaires dans les tribunaux.
  • Poursuivre l’examen des affaires urgentes et de toutes autres affaires décidées par les responsables des tribunaux.

Les directeurs des services centraux et régionaux relevant du ministère de la Justice sont chargés d’établir la liste du personnel appelé à travailler en présentiel, de l’en informer par tous les moyens disponibles et de lui accorder les autorisations de circulation.

L’Ordre national des avocats de Tunisie informera ses affiliés de la limitation de la circulation et des mesures sus-mentionnées.

L’Ordre national des huissiers de justice informera ses affiliés de la limitation de la circulation et des mesures sus-mentionnées.

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