Le ministère de la Justice oeuvre à parachever le Code pénal et le Code de procédure pénale

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Tunisie Tribune (Code pénal et le Code de procédure pénale) – Le ministère de la Justice oeuvre à parachever le Code pénal et le Code de procédure pénale et surmonter toute la complexité de leur élaboration afin de consacrer les droits et les libertés tout en luttant contre le crime et l’impunité et en assurant la sécurité aux citoyens, a déclaré Hasna Ben Slimane, ministre de la Justice par intérim.

Dans son intervention, vendredi, lors d’une journée d’étude sur la “Politique pénale de l’Etat”, la ministre a expliqué que l’élaboration de nouveaux codes, tels que le Code pénal et le Code de procédure pénale, représentent de grands projets, préparés en 2014 par des compétences nationales.

Cette journée d’étude a été organisée par le Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires et le Centre Kawakibi pour la Transition Démocratique.

S’agissant des politiques publiques en matière de justice et leur relation avec la politique générale, Ben Slimane a souligné que l’amélioration du climat des investissements et le développement des propres ressources de l’Etat ne peuvent être réalisés en tant que priorités sans la lutte contre la contrebande et la corruption.

De son côté, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzekhir, a indiqué que la mise en place d’une politique pénale est devenue une nécessité pressante, estimant que celle-ci est “fortement liée à la levée de l’ambiguïté de la situation du ministère public et à la reconstruction de cet appareil”.

Pour sa part, le directeur du Centre Kawakibi, Amin Ghali, a indiqué que la Tunisie est classée au bas de l’échelle en termes de système judiciaire par rapport aux pays connaissant les mêmes conditions de transition démocratique.

Selon Amin Ghali, la politique pénale actuelle de la Tunisie puise ses racines dans la période de colonisation et de dictature, critiquant la lenteur du traitement du contentieux et les longues période de détention.

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