Covid-19 : Nouvelles mesures exceptionnelles dans les tribunaux

0

Tunisie-Tribune (mesures exceptionnelles dans les tribunaux) – Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé, ce lundi 21 juin 2021, une série de nouvelles mesures exceptionnelles pour empêcher la propagation du virus, tenant compte de la gravité de la situation épidémiologique, notamment après le confinement général décrété dans plusieurs gouvernorats

Le CSM a appelé à l’adoption de ces mesures exceptionnelles, en se limitant aux permanences du ministère public et des juridictions dans tous les tribunaux, et en assurant l’action judiciaire par une chambre de permanence composée d’un président et de quatre membres.

Par ailleurs, les affaires en référé ayant un caractère vital ne supportant aucun retard seront examinées par le juge compétent.

Le Conseil supérieur de la magistrature a également décidé d’assurer un seuil minimum des services judiciaires dans les chambres régionales du Tribunal administratif et de la Cour des comptes.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here