Les nouvelles mesures exceptionnelles annoncées par Kais Saïed

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Tunisie Tribune (nouvelles mesures exceptionnelles annoncées) – Le chef de l’Etat a publié un communiqué aujourd’hui, mercredi 22 septembre-octobre 2021, dans lequel il détaille les mesures exceptionnelles qu’il a annoncées lors de son dernier discours à Sidi Bouzid.

Il s’agit, selon le communiqué de Carthage de :

–  Continuer à suspendre le Parlement ainsi que tous les avantages et primes accordés à ses membres et continuer à lever l’immunité parlementaire sur les députés ;

–  Mesures exceptionnelles liées au pouvoir législatif ;

–    Mesures exceptionnelles liées au pourvoir exécutif ;

–  Continuer à travailler avec le préambule de la constitution et ses deux chapitres premiers ainsi qu’avec tous les articles qui ne contredisent pas les mesures exceptionnelles, suspendre l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi;

– Le président de la République se charge d’apporter les projets d’amendement des articles liés aux réformes politiques, épaulé par une commission qui sera nommée par ordre présidentiel.

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