JORT : Décrets portant nomination du président de la Cour de Cassation et du mouvement des magistrats

0

Tunisie Tribune (mouvement des magistrats) – Le Journal officiel de la République tunisienne en date de ce mardi 26 octobre 2021 a publié le décret présidentiel daté du 22 du même mois portant nomination de Moncef Kchaou en qualité de premier président de la Cour de Cassation.

Proposée par le conseil de l’Ordre judiciaire suite à un concours sur dossiers, cette nomination a été validée par le Conseil supérieur de la Magistrature.

Moncef Kchaou succède à Taïeb Rached suspendu de ses fonctions.

Le même JORT a publié en outre le décret relatif au mouvement des magistrats de l’ordre du corps judiciaire pour l’année 2021-2022/

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here