Tribunaux : Trois structures judiciaires décident une levée « provisoire » de la grève

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Tunisie Tribune (Tribunaux) – Les membres de la Coordination de trois structures judiciaires ont adopté la décision du 30 juin 2022 de suspendre provisoirement la grève, menée dans les tribunaux, invitant tous les magistrats à agir conformément à cette décision.

La Coordination a également annoncé dans un communiqué publié dimanche et signé par les Présidents de l’Association des magistrats tunisiens, de l’Association tunisienne des femmes juges, et de la secrétaire générale de l’Association tunisienne des jeunes magistrats, le lancement des concertations « élargies » pour identifier d’autres formes de lutte et poursuivre, le cas échéant, les mouvements de protestation.

La Coordination des structures judiciaires (qui regroupe 6 structures ) avait décidé de suspendre les travaux des tribunaux, depuis le 6 juin 2022, pour protester contre le décret présidentiel n°516-2022 portant révocation de 57 magistrats, et le décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.
La décision de levée de la grève intervient sur fond de dépôt des pourvois contre les décisions de révocation, auprès du tribunal administratif. Les contestataires réclament l’arrêt de l’exécution de ces décisions, leur annulation et la consultation d’un grand nombre de magistrats adhérents dans les mouvements.

Selon le communiqué, la grève des magistrats n’avait pas « pour but de perturber le fonctionnement du service public, mais plutôt, pour garantir aux juges limogés leur droit à la défense.

La coordination des trois structures judiciaires a réitéré l’attachement à l’unité du corps des magistrats, exprimant sa pleine solidarité avec les juges qui ont observé une grève de la faim.

La Coordination des syndicats judiciaires avait décidé de lever temporairement la grève observée dans les tribunaux et les institutions judiciaires, avec la possibilité de renoncer à cette décision en cas de non-annulation du décret n° 35 et du décret présidentiel n° 516, ou en cas de poursuite des atteintes au pouvoir judiciaire.

Dans un communiqué publié auparavant et signé par les Présidents du Syndicat des magistrats tunisiens, et de l’Union des magistrats administratifs ainsi que de l’Union des magistrats de la Cour des comptes, la Coordination a demandé au pouvoir exécutif de transférer immédiatement les dossiers des juges révoqués au Conseil supérieur provisoire de la magistrature pour examen, conformément à la Constitution.

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