Cinq ans de prison pour diffamation ou diffusion de fausses rumeurs sur les réseaux sociaux

0

Tunisie Tribune (fausses rumeurs sur les réseaux sociaux) – ll faudra désormais bien réfléchir avant de publier quoique ce soit sur les réseaux sociaux. En effet, un nouveau décret-loi relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication vient§ d’être publié au dernier JORT.

Ainsi, ce type d’infraction sera dorénavant passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 50.000 dinars. Est visé « quiconque utilise sciemment des systèmes et des réseaux d’information et de communication, en vue de produire, répandre, diffuser ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui, dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population », indique ce décret-loi.

Toujours selon ce même document, est passible de:

5 ans de prison: l’utilisation de systèmes d’information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou attribution de données infondées visant à diffamer les autres, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement, d’inciter à des agressions contre eux ou d’inciter au discours de haine. Les peines prévues sont portées au double si la personne visée est un agent public ou assimilé.

De 3 mois à un an de prison et d’une amende de 10.000 dinars: pour quiconque sciemment accède ou demeure illégalement dans un système informatique en totalité ou en partie. Est passible de la même peine encourue, quiconque sciemment dépasse les limites du droit d’accès qui lui est accordé. La tentative est punissable.

Trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 20.000 dinars: quiconque utilise sciemment, et sans droit, des moyens techniques pour l’interception de données de communication dans un envoi non destiné au public à l’intérieur, à partir ou vers un système d’informations y compris les rayonnements latéraux émis par le système et transportant des données de communication. L’interception comprend l’obtention de données relatives aux flux de trafic ou de leur contenu, aussi de les copier ou les enregistrer. La tentative est punissable.

Trois ans de prison et d’une amende de 20.000 dinars: quiconque endommage, modifie, supprime, annule ou détruit sciemment des données informatiques. La tentative est punissable.

Trois ans de prison et d’une amende de 30.000 dinars: quiconque entrave sciemment et d’une manière illégale le fonctionnement d’un système informatique, en y introduisant des données informatiques ou les envoyer, les endommager, les modifier, les supprimer, les annuler, les détruire, ou en y utilisant d’autres moyens électroniques. La tentative est punissable.

Cinq ans de prison et d’une amende de 30.000 dinars: quiconque aura délibérément détourné des données informatiques appartenant à autrui. La tentative est punissable.

Six ans de prison et une amende de 100.000 dinars: quiconque cause intentionnellement un préjudice patrimonial à autrui par introduction, altération, effacement ou suppression de données informatiques ou par toute forme d’atteinte au fonctionnement d’un système informatique, dans l’intention d’obtenir un bénéfice financier ou économique pour soi-même ou pour autrui.

Cinq ans de prison et d’une amende de 100.000 dinars: quiconque commet une falsification pouvant causer un préjudice par l’introduction, l’altération, l’effacement ou la suppression de données informatiques, engendrant la production des données non authentiques, dans l’intention de l’exploiter comme si elles étaient authentiques.

Est aussi passible, selon ce décret, des mêmes peines encourues au premier alinéa toute personne qui procède à l’utilisation de systèmes d’information, en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou attribution de données infondées, visant à diffamer les autres, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement, d’inciter à des agressions contre eux ou d’inciter au discours de haine.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here