Une banque islamique sous les feux croisés du Fisc et de la CNSS

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Tunisie Tribune (banque islamique) – Au début, la WIB était une simple société de leasing, et n’était devenue banque universelle qu’en août 2015. Il ne faudra désormais pas s’appeler « Djilani », pour obtenir le même privilège de la part de la BCT (Banque Centrale de Tunisie). Banque de Mohamed Hédi Ben Ayed (32,99 % du capital) et de la famille Hamrouni (6,67 % pour Abdelkader, et 6,21 % pour Abdellatif), groupe qui est actif notamment dans la peinture et dans le papier (Sotipapier), qui contrôlent à eux trois presque 46 % du capital de cette banque qui pratique la finance dite islamique, la WIB a tout de même terminé le 1er semestre 2022 avec un bénéfice de 3,2 MDT.

  • Les petits bénéfices, et les grosses commissions d’une banque islamique

A fin juin 2022, elle a réalisé un PNB de 28,6 MDT après des charges d’exploitation qui ont représenté presque 41 % du PEB. Ses liquidités, ou équivalents de liquidité en fin de période, était à fin juin dernier, en baisse de 14,7 MDT par rapport au 1er semestre 2011, mais restent positives.

Petite bénéficiaire à l’exploitation (2,5 MDT), cette banque où le « Islamic Corporation for the Développement of the Private Sector (ICD) » dont le siège est en Arabie Saoudite détient 30 %, n’a payé au Fisc en guise d’IS que 111 petits mille DT. Selon le rapport des CC, cette banque est soumise à l’impôt sur les bénéfices au taux de 35%. Mais n’est que partiellement assujettie à la TVA. Les revenus provenant de l’activité « Ijara » sont soumis à la TVA, alors que ceux provenant de l’activité « Mourabaha » et des placements en sont exonérés !

L’argent n’a pas d’odeur religieuse, et les institutions qui s’adonnent à la finance islamique feront toujours plus d’argent quel que soit le nom que l’on donne à ses produits. A la mi-2021, le RN de la WIB était négatif d’un peu plus de 234 mille DT. Dans les 48,263 MDT en produits d’exploitation à la fin du 1er semestre de l’exercice en cours, il y avait 8,443 MDT de commissions en produits et 6 fois plus en marges.

  • WIB sous des feux croisés

La Wifak International Bank (WIB), n’a pas que des « problèmes » de croissance. Elle est aussi, désormais, sous les feux croisés du Fisc et de la Caisse nationale de sécurité sociale qui y font contrôle et y découvrent des choses.

Selon les commissaires aux comptes de cette banque, la WIB « a fait l’objet, courant l’exercice 2019, d’un contrôle social approfondi mené par les services compétents de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et couvrant la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Les résultats de ce contrôle social ne sont pas encore notifiés à la banque. Aucune provision pour risque n’a été constituée à ce titre ». On ne sait pas encore ce que découvriront les agents de contrôle sociaux.

Les mêmes commissaires aux comptes indiquent que la même banque, « a été notifiée respectivement le 30 décembre 2020 et le 19 avril 2021 des résultats du contrôle fiscal approfondi pour la période allant du 1e janvier 2015 au 31 décembre 2019. Ces notifications ont évoqué un redressement global de 3 984 449 DT en principal et pénalités, une baisse du report de TVA et celui de l’impôt sur les sociétés pour des montants respectifs de 1 979 189 DT et de 156 359 DT, constatés au 31 décembre 2019. Mais aussi, la fixation du montant des amortissements différés à 4 142 512 DT au 31 décembre 2019, et la fixation du montant des reports déficitaires à 15 040 123 DT au 31 décembre 2019. Le 7 Avril 2022, un PV de conciliation global, et couvrant les deux notifications, a été signé entre la WIB et le Fisc tunisien.

Les résultats de cet accord sont le paiement de 1 854 625 DT, répartis entre 1 516 242 DT au titre du principal et 338 383 DT au titre des pénalités fiscales administrative représentant 50 % de leur montant (conformément à l’article 67 de la loi de finances pour la gestion 2022), la fixation du report d’IS à 955 176 DT au 31 décembre 2019, celui de la TVA à 7 119 815 DT au 31 décembre 2019, celui des amortissements différés à 7 957 254 DT au 31 décembre 2019, et celui du montant des reports déficitaires à 15 830 714 DT au 31 décembre 2019 ».

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