Le ministère du Commerce annonce la saisie d’un lot d’eaux minérales au Bardo

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Tunisie Tribune (saisie d’un lot d’eaux minérales) – Le ministère du Commerce et du Développement des exportations annonce, ce mardi 20 septembre, la découverte d’un entrepôt anarchique au Bardo, où 7134 bouteilles d’eau minérales de 1,5 litres ont été saisies.

L’entrepôt en question ne remplit pas les conditions légales nécessaires pour le stockage des denrées alimentaires, et porte sur sa devanture des données, selon lesquelles il serait exploité pour des activités d’entretien de voitures, relate le même département dans un communiqué.

Cette opération a été menée la veille, lundi 19 septembre, par une équipe conjointe comptant les services de contrôle économique, et la brigade de la police judiciaire du Bardo.

Les recherches ont révélé que l’approvisionnement par le lot d’eaux minérales, en question, était assuré par une personne ne remplissant pas les conditions de l’exercice du commerce, ajoute la même source.

Un PV a été rédigé contre le contrevenant pour « possession de stocks pour des motifs de vente et de spéculation, conformément au décret-loi n’o 10 de l’année 2020 ».

Il a été, aussi, décidé de réinjecter les quantités saisies dans les circuits légaux, et d’en déposer la valeur financière au trésor public, tout en engageant des poursuites judiciaires contre le contrevenant, conformément à la législation en vigueur.

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