Lancement d’un guide sur le droit d’accès à l’information et le droit de protection données personnelles

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Tunisie Tribune (droit d’accès à l’information) – L’Instance nationale d’accès à l’information (INAI) et l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) ont lancé en Tunisie un guide intitulé « Concilier droit d’accès à l’information et droit de la protection des données personnelles ».

Ce guide, lancé dans le cadre du programme d’appui aux instances indépendantes tunisiennes, a pour objectif de faciliter la tâche des agents de la fonction publique en leur donnant les démarches à suivre pour l’examen d’une demande d’accès à un document contenant des données personnelles, a déclaré mercredi, le président de l’INAI, Adnène Lassoued.

S’exprimant à Tunis lors d’une conférence consacrée à la présentation du guide, Lassoued a précisé que ce projet est, essentiellement, destiné aux agents des services publics. Il leur fournit des éclaircissements et conseils permettant de statuer sur une demande d’accès à l’information sans pour autant risquer de violer des données personnelles, a-t-il ajouté.

Le guide, premier de ce genre sur les deux rives de la Méditerranée, se compose d’une partie théorique, qui aborde les buts respectifs de la protection des données et du droit à l’information sur les activités de l’Etat, ainsi que le cadre juridique régissant ces deux principes, et d’une partie pratique qui s’adresse aux agents confrontées à une demande de consultation des données personnelles.

Présent à la conférence, le professeur universitaire Yves Poullet, a souligné, dans une déclaration à l’agence TAP, que l’accès à l’information et la protection des données personnelles sont deux droits fondamentaux nécessaires dans une société démocratique marquée par une participation considérable des citoyens dan la gestion des affaires publiques.

Il a expliqué que le droit d’accès à l’information et le droit à la vie privée, qui apparaissent antagonistes, sont capables de coexister. Pour ce faire, il a recommandé, qu’au sein des services publics, les chargés d’accès à l’information doivent travailler, en étroite coordination, avec les délégués de protection des données personnelles.

Poullet a, dans ce contexte, mis l’accent sur l’importance de procéder à une évaluation régulière des risques de la réutilisation des données sur la vie privée des individus.

Aujourd’hui, grâce aux évolutions technologiques et aux outils digitaux, l’évaluation de ce risque lié aux informations et données personnelles stockés est possible, a-t-il soutenu.

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