Tunisie Tribune (CNSS) – La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a publié aujourd’hui un communiqué au sujet des dus des associations sportives.
La CNSS indique que les pénalités de retard pourront être effacées à ces associations à condition de régler les sommes dues pour le troisième trimestre 2022 et le montant de la première échéance de l’accord conclu avec ses services en cas d’un échelonnement (jusqu’à cinq ans) du principal de la dette.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale précise que les associations sportives disposeront d’un délai jusqu’au 31 décembre 2022 pour bénéficier de cet avantage.
Au-delà cette date, le montant dû ainsi que les pénalités de retard devront être réglés.
