L’Observatoire tunisien de l’économie appelle à amender la loi n°2018-35 portant sur la responsabilité sociétale des entreprises

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Tunisie Tribune (responsabilité sociétale des entreprises) – L’Observatoire tunisien de l’économie a appelé, mardi, à amender la loi n°2018-35 du 11 juin 2018 portant sur la responsabilité sociétale des entreprises de manière à inciter davantage les entreprises à être plus responsables et à rendre obligatoire la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Lors d’une conférence de presse organisée, mardi, à Tunis, sur le thème « La RSE en Tunisie : Vers un cadre légal, effectif, impactant et protecteur des droits de l’homme », l’observatoire a également proposé de faire de la RSE un outil pour protéger les droits de l’homme et obliger les entreprises à respecter les droits économiques, sociétaux et environnementaux.

L’analyste-chargé de programme Finances publiques et justice fiscale à l’Observatoire, Firas Zakraoui a souligné que des enquêtes menées par l’observatoire ont permis de mettre l’accent sur les lacunes de la loi relative à la RSE en Tunisie.

Parmi les principales lacunes, il a cité l’absence de sanctions contre les contrevenants, faisant remarquer que l’aspect non obligatoire de l’adhésion au processus RSE a fait que les entreprises polluantes n’y adhèrent pas.

Toujours selon Zakraoui, l’observatoire recommande une révision de la loi en question afin de prévoir les sanctions nécessaires contre les entreprises qui ne se conforment pas aux exigences RSE, conformément aux normes internationales en matière de RSE et à la Vision minière africaine (VMA) visant à promouvoir un développement équitable reposant sur l’utilisation prudente des ressources naturelles du continent.

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