Tunisie Tribune (commission nationale de conciliation nationale)- Par décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, publié dans le JORT N° 121, Le Président de la République a nommé le président, le reporteur et les membres de la Commission nationale de conciliation pénale.
Il s’agit de :
Makrem Ben Mna, magistrat de l’ordre judiciaire du troisième grade, président,
Khaled Ben Youssef, président de chambre de cassation au Tribunal administratif, premier vice-président,
Khaled Ben Ali, procureur occupant une fonction équivalente à la fonction de président de chambre de cassation à la cour des comptes, deuxième vice-président,
Lamia Ben Amara, contrôleur général des services publics, représentante du Haut Comité du contrôle administratif et financier, membre,
Monsieur Lotfi Harzali, contrôleur général des finances, représentant du corps de contrôle général des finances, membre,
Saida Selmani, Cheffe d’unité à la commission des analyses financières, représentante de la commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie, membre,
Sami Bezzine, inspecteur central de la propriété foncière à l’Office national de la propriété foncière, représentant du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, membre,
Fatma Yacoubi, conseiller rapporteur général à la direction générale du contentieux de l’Etat, représentante du Chef du contentieux de l’Etat, membre.
Monia Jouini, directrice au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, est nommée rapporteuse de la Commission nationale de conciliation pénale.
