Tunisie Tribune (infractions en campagne électorale) – L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) s’apprête à approuver la décision n°2018-8 fixant les règles et conditions auxquelles les médias doivent se conformer durant la campagne électorale et référendaire, annonce Mohamed Telili Mansri, membre de l’ISIE.
Il a précisé que la décision sera promulguée avant le démarrage de la campagne afin de l’adopter pendant le contrôle de la campagne électorale.
Dans une déclaration, jeudi, à l’agence TAP, Mansri a indiqué que cette décision émise « de manière unilatérale » par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), transgressant l’article 67 de la loi électorale, n’engage en rien l’ISIE et n’a aucune incidence juridique dans la mesure où cet article stipule que l’Instance électorale fixe, en concertation avec la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, les règles et conditions générales à observer par les médias pendant la campagne électorale.
« L’instance électorale dispose d’un mandat général sur les élections : elle supervise, contrôle et annonce les résultats », a-t-il souligné.
S’agissant de la décision de la HAICA de dresser un rapport sur les infractions qui seront commises pendant la campagne, Mansri a répondu que « ce rapport n’est pas fiable puisque l’instance de régulation œuvre à retarder le processus électoral sans raison apparente ».
