Tunisie Tribune (Farouk Bouasker) – Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Farouk Bouasker, a assuré, ce jeudi 8 décembre 2022, qu’une dizaine de dossiers d’infractions électorales ont été transférés au ministère public.
Il a déclaré en marge du transfert du matériel électoral vers les dépôts régionaux, que le contentieux de l’ISIE se chargera du suivi des dossiers.
Bouasker a ajouté qu’aucune campagne électorale ne peut passer sans constater des dépassements. Il y a des problèmes concernant le discours surtout quand il y a des appels à la haine ou contre l’ISIE. Mais tout est sujet de poursuites selon la loi. Les dépassements ont été constatés dans les différents médias et la loi électorale et pénale sera appliquée. Chaque dépassement qui atteint le stade de crime électoral sera sanctionné. Des PV seront transférés aux différents tribunaux pour trancher, a-t-il prévenu.
