Le Tribunal administratif entame l’examen des appels portés contre les jugements rendus par les chambres d’appel

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Tunisie Tribune (jugements rendus par les chambres d’appel) – L »Assemblée plénière du Tribunal administratif a entamé, jeudi, l’examen des 11 appels déposés contre les prononcés de jugement rendus par les chambres d’appel relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires du premier tour des législatives.
vendredi, le tribunal poursuivra l’examen de 9 autres appels. Les décisions en appel seront prononcées jeudi 12 janvier 2023.

Le Tribunal Administratif a reçu, jusqu’à samedi, 20 appels contre les prononcés de jugement rendus par les chambres d’appel du Tribunal administratif relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires du premier tour des législatives.

Il s’agit, selon la même source, de 17 appels intentés par des candidats. Trois autres ont été portés par l’instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE) contre les jugements ayant abouti à la modification des résultats dans 3 circonscriptions électorales.
Le Tribunal administratif avait reçu 55 recours contre les résultats préliminaires des élections législatives . Il a rejeté 41 recours pour vice de forme, et 11 autres pour vice de fond et accepté uniquement 3 pourvois, annulant ainsi les décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), totalement ou partiellement.

Dans une précédente déclaration à la TAP, Olfa Guiras, magistrate et membre de l’unité d’information et de communication du TA, avait souligné que l’annulation des trois décisions de l’ISIE signifie; reconsidérer le rang du candidat de la circonscription de Soliman, gouvernorat de Nabeul, revoir l’ordre des candidats de la circonscription de Medina Jedida, gouvernorat de Ben Arous et reprendre le décompte des voix obtenues par un candidat de Bizerte sud, ce qui lui permettra d’accéder au deuxième tour.

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