Le tribunal administratif annule la révocation du maire d’El-Menzah

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Tunisie Tribune (révocation du maire d’El-Menzah) – Le tribunal administratif a émis un jugement portant abrogation de la décision de révocation du chef de l’arrondissement municipal d’El-Menzah, Anis Ouslati, qu’avait prise la maire de Tunis, Souad Abderrahim à la date du 09 décembre 2019, pour motif d’alternance à la responsabilité au niveau de différents postes au sein de l’institution municipale, rapporte la TAP.

Le jugement émis par la 3ème chambre d’appel du tribunal à la date du 06 janvier 2023, accepte le recours intenté par le maire démis de ses fonctions, Anis Ouslati à la date du 10 décembre 2019, sur le fond et la forme, et annule la révocation, en faisant assumer les frais de justice à la partie, objet de la plainte.

Dans le texte de la plainte, il est mentionné que « la maire de Tunis a dévié de ses pouvoirs en prenant cette décision et a enfreint la loi ».

Ouslati a considéré « la décision de révocation, comme étant contraire aux dispositions des articles 227 et 253 du code des collectivités locales. Le maire ne peut être démis de ses fonctions que par le ministre chargé des collectivités locales, après consultation du Conseil des collectivités en question, et après avoir retenu des crimes à son encontre, ayant porté grandement atteinte à l’intérêt général. »

Dans une déclaration à la TAP, il a qualifié sa révocation de « décision politique, ne s’appuyant pas sur des arguments juridiques, objectifs et réalistes », signalant qu’ »une telle décision a été prise après sa démission, à l’époque, du Courant démocrate ». Le but étant, selon ses dires, « de préserver le principe de quotas partisans en vigueur à cette date ».

A la question de savoir si la municipalité de Tunis va s’en tenir à la décision du tribunal, une source informée a indiqué que « la municipalité n’a pas reçu, jusque-là, la décision du tribunal administratif, et n’en a pas été prévenue ».

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