Le Tribunal administratif rejette l’ensemble des recours contre les résultats du 1er tour des législatives

0

Tunisie Tribune (résultats du 1er tour des législatives) – Le tribunal administratif annonce, ce vendredi 13 janvier, que son assemblée générale juridictionnelle a prononcé aujourd’hui même des jugements au sujet des 20 recours intentés au 2ème degré de juridiction du litige électoral, contre les résultats du 01er tour des législatives, et les a tous rejetés.

Le TA a rejeté 13 recours pour vice de forme, et 07 recours pour vice de fond, fait-t-il savoir dans un communiqué.

La justice administrative indique avoir confirmé le jugement objet de l’appel, y compris au sujet de trois recours intentés par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) contre des jugements ayant changé les résultats des circonscriptions électorales à la nouvelle Médina (Gouvernorat de Ben Arous), à Bizerte-Sud (gouvernorat de Bizerte), et à Slimane (gouvernorat de Nabeul).

Le Tribunal administratif précise que « tous les jugements sont définitifs et ne pourront faire l’objet de recours, ne serait-ce qu’en cassation, conformément à l’article 146 de la loi électorale ».

Le tribunal administratif aura ainsi terminé, « d’une manière définitive et irrévocable, la période des recours contre les litiges électoraux liés aux résultats préliminaires du premier tour des législatives du 17 décembre 2022 », conclut-il en substance.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here