Tunisie-Tribune (signature en matière disciplinaire)- Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, signe un arrêté, portant délégation de signature en matière disciplinaire.
Datant du 7 août 2023, l’arrêté paru dans le numéro d’hier, lundi 07 août, du journal officiel, donne délégation à Madame Ilhem Chaari épouse Setti, directeur général des services communs à la Présidence du Gouvernement, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, les rapports de traduction devant le conseil de discipline et les décisions des sanctions disciplinaires qui concernent les agents de la Présidence du Gouvernement à l’exclusion de la sanction de révocation, et ce, à compter du 1er août 2023.
Un deuxième arrêté portant la même date, délègue la légalisation de signature et la certification de conformité des copies à l’original.
Selon son article premier, délégation est donnée à Monsieur Mlaouah Ammar, conseiller des services publics, Conseiller juridique et de législation du Gouvernement, à l’effet de légaliser, au nom du Chef du Gouvernement, la signature des ministres et secrétaires d’Etat et des hauts fonctionnaires, sur les actes administratifs et de certifier conformes à l’original des copies des actesadministratifs, et ce, à compter du 1er août 2023.
Dans un troisième arrêté, le Chef du Gouvernement délègue la légalisation de signature et la certification de conformité des copies à l’original.
En vertu de ce nouveau texte, délégation est donnée à Monsieur Oussama Chelly, administrateur général, directeur général d’administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du Gouvernement à la Présidence du Gouvernement, à l’effet de légaliser, au nom du Chef du Gouvernement, la signature des ministres et secrétaires d’Etat et des hauts fonctionnaires sur les actes administratifs et de certifier conformes à l’original des copies des actes administratifs, et ce, à compter du 1er août 2023.
Un quatrième arrêté paru dans le même numéro du Journal officiel délègue la signature à Monsieur Mlaouah Ammar, conseiller des services publics, Conseiller juridique et de législation du Gouvernement, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, dans la limite de ses attributions, tous les actes à l’exclusion des actes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 1er août 2023.
