Affaire Moez Chakchouk : La direction générale de la Douane clarifie

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Tunisie-Tribune (Affaire Moez Chakchouk) – Réagissant  à l’affaire de l’ancien PDG de la Poste Moez Chakchouk, la Douane tunisienne  a précisé  dans un communiqué que cette affaire concerne un dossier déposé en 2018 contre la Poste tunisienne et son représentant légal pour une infraction à la législation de change.

Un jugement définitif présentiel a été rendu dans l’affaire, le 3 juin 2022, qui condamne le PDG à une amende pour violation de la législation de change, pour des transferts monétaires hors du pays en contradiction avec la législation.

La Douane indique aussi que « dans le cadre du règlement à l’amiable, la direction générale des douanes a répondu à la demande de conciliation émise par la Poste concernant le dossier objet du litige, où une offre de conciliation a été émise mais pas appliqué ». Suite à quoi, elle a engagé des procédures de remboursement consensuelles en informant la Poste à la date du 1er décembre 2022, puis via une procédure administrative de saisie–arrêt sur les comptes de son débiteur à la date du 4 août 2023.

Et de rappeler à tous les débiteurs du Trésor public qui ont des dettes aggravées, la nécessité de s’adresser aux services douaniers afin de payer leurs dus.

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